Services gouvernementaux en ligne

Formulaires pour les employeurs : CNESST

Liste classée, par ordre alphabétique, des formulaires destinés aux employeurs qui voudraient communiquer avec la CSST.

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Commission de la Fonction Publique du Québec : Formulaires

Liste de formulaires utiles pour toute personne qui voudrait déposer un appel ou une plainte, ou adresser une demande d’enquête à la Commission de la Fonc...

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INFOCEST

Service en ligne pour s’abonner aux nouvelles de la Commission de l’Éthique, de la science et de la technologie. Il vous suffit juste d’inscri...

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Provincial

Formation en ligne Équité salariale

Ce service permet d’accéder à la formation en ligne sur l’équité salariale, proposée par la commission de l’Équité Salariale du Québec

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Lettres types

Liste de lettres types qui vont vous aider à faire vos demandes auprés des entreprises, des organismes publics, et de la commission d’accès à l’info...

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Retraite graduelle

Liste de formulaires pour toute demande concernant la retraite graduelle.

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Provincial

Transfert dans un CRI ou dans un FRV

Liste de formulaires pour toute demande à la CARRA concernant le transfert dans un CRI ou dans un FRV

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Transfert interrégimes ou selon une entente avec un autre organisme

Liste de formulaires nécessaires pour toute demande faite à la CARRA concernant le transfert interrégimes ou selon une entente avec un autre organisme.

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Transfert de fonds en provenance d’un REER ou d’un CRI

Formulaire requis pour faire une demande de fonds en provenance d’un REER ou d’un CRI

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Provincial

Rente de retraite

Liste des formulaires nécessaires pour toute demande concernant la rente des retraite

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Provincial

Avis de renonciation ou de révocation

Ce formulaire s’adresse au conjoint qui désire renoncer à ses droits à titre de conjoint d’un participant actif ou non actif ou d’un retraité d’un des régimes d...

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Provincial

Rachat de service

Liste de formulaires utiles pour toute demande faite à la CARRA concernant le rachat de service

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Provincial

Partage du patrimoine familial

Formulaires nécessaires pour toute demande faite à la CARRA à propos du partage du patrimoine familial

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Provincial

Maladie en phase terminale

Formulaires nécessaires pour toute demande faite à la CARRA à propos des maladies en phase terminale

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Provincial

Demande de retenue supplémentaire d’impôt

Ce formulaire s’adresse au particulier qui désire demander une augmentation du montant d’impôt retenu à la source qui est normalement prévu ou qui d...

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Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif

Formulaire requis pour une demande d’admissibilité à la retraite progressive.

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