Services gouvernementaux en ligne

Faire une contribution politique par carte de crédit

Ce service vous permet de faire une contribution aux entités politiques. Vous devez remplir la fiche de contribution en ligne, et suivre les différentes étapes....

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Abonnement aux infolettres d’élections du Québec

Vous pouvez maintenant vous abonner à huit infolettres différentes sur notre site Web. L’un ou plusieurs de ces sujets vous intéressent? Abonnez-vous à nos info...

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Conservatoire de musique et d’art dramatique : Faire un don

Formulaire requis pour faire un don à la Fondation du Conservatoire de musique et d’art dramatique.

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Provincial

Conseil Supérieur de l’Éducation : Liste des publications

Ce servicce vous permet de consulter la liste des publications du Conseil. Vous pouvez faire une recherche rapide en sélectionnant soit le titre, le type de pub...

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Provincial

Déposer une demande de vérification

Formulaire à remplir pour faire une demande de vérification pour non respect de la Loi sur les appelations reservées et les termes valorisants.

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Provincial

Répertoire des produits biologiques certifiés du Québec

Ce service vous propose un répertoire des produits québécois issus de l’agriculture biologique. Le répertoire est simple à utiliser : il vous suffit juste...

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Provincial

Conseil de la Justice administrative : Plainte en ligne

Ce service vous permet de déposer une plainte en ligne directement auprès du Conseil. Il suffit tout simplement de remplir le formulaire mis à votre disposition...

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Provincial

Liste des professionnels de la santé qui acceptent d’agir à titre de membres du Bureau d’Évaluation Médicale

Ce service vous permet de consulter la liste des médecins et des dentistes qui acceptent d’agir à titre de membres du BEM. Vous pouvez consulter soit la l...

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Provincial

Décisions de la Commission

Ce service permet d’accéder à diffèrentes listes de décisions sur les transporteurs régis par la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les ...

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Provincial

Avis publics – Commission des transports du Québec

Ce service permet de consulter les avis publics classés par secteur de transport, et par date de publication. Ce service en ligne ne donne accès qu’aux av...

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Provincial

Cote de sécurité et listes

Ce service vous permet de consulter les listes des transporteurs qui se sont vus attribués des cote de sécurité. Pour utliser ce service, cliquez sur la “...

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Consultation des permis d’autobus de transport nolisé

Ce service vous permet de consulter la liste des transporteurs qui détiennent un permis d’autobus de transport nolisé. La recherche se fait par critères. ...

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Provincial

Consultation d’un dossier d’une entreprise ou d’un individu

Ce service permet de consulter un dossier. Vous pouvez faire une recherche globale ou une recherche par numéro.

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Provincial

Attestation à l’inscription au registre – Commission des transports du Québec

Ce service vous permet de rechercher un dossier à la Commission des transports du Québec (CTQ). Vous pouvez faire une recherche globale ou une recherche par num...

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Transmission d’une demande : Accès général Commission des transports

Ce service permet de transmettre les demandes du secteur taxi et pour les renouvellements dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de tr...

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Saisie des certificats de taximètre

Ce service permet de saisir les certificats de taximètre. Pour utiliser ce service, il vous faut fournir votre numéro d’abonné et votre mot de passe.

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