Services gouvernementaux en ligne

Demande d’état de participation

Formulaire requis pour faire une demande d’état de participation

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Provincial

Schéma interactif du fonctionnement du système déontologique

Vous pouvez, en utilisant ce service, obtenir une vue d’ensemble des étapes de traitement d’une plainte ou d’un dossier en déontologie policiè...

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Provincial

Calendrier des audiences du Comité

Ce service vous permet de consulter les audiences à venir ou chercher une audience selon des critères tels que le nom du policier, le numéro de dossier, la muni...

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Provincial

Demande d’accès à l’information au Commissaire – traitement des plaintes

Ce service en ligne vous permet de formuler une demande d’accès à l’information, en vu de l’obtention d’un document au service de traite...

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Provincial

Objection à la conciliation

Ce service vous permet de formuler et de transmettre vos objections à la conciliation dans les 30 jours du dépôt de votre plainte auprès du Commissaire.

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Provincial

Réponse et précisions à la suite de la plainte

Ce sevice vous permet de transmettre vos réponses aux questions du commissaire de la déontologie policière nécessaires au traitement de votre plainte, en rempli...

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Provincial

Réseaux d’aqueduc dont les responsables n’ont fourni aucun résultat bactériologique durant les deux derniers mois

Service donnant accés à la liste des différents réseaux d’aqueduc dont les responsables n’ont fourni aucun résultat bactériologique au cours des deu...

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Provincial

Abonnement aux services offerts à distance de la BAnQ

Formulaire à remplir pour un abonnement aux services à distance de Bibliothèque et Archives Nationales Québec. Avec cet abonnement, vous pourrez uniquement accé...

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Municipal, Provincial

Rente de retraite des employés des secteurs public et parapublic du Québec

Liste de formulaires nécessaires pour une demande d’estimation de rente ou une demande de rente de retraite.

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Provincial

Demande de logement à loyer modique

Liste de formulaires nécessaires pour toutes les démarches auprès de la Société d’Habitation du Québec. Vous pouvez télécharger les formulaires en cliquan...

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Provincial

Carte québécoise à l’accompagnement

Ce service met à votre disposition les formulaires nécessaires pour demander ou renouveler une carte québécoise d’accompagnement, qui donne la gratuité po...

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Provincial

Appareils suppléant à une déficience physique – Liste des établissements publics autorisés

Ce service vous permet de consulter la liste des établissements autorisés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) à poser un appareils supplé...

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Provincial

Partage des droits entre conjoints

Ce service permet aux médiateurs familiaux, aux administrateurs de régime de retraite, aux professionnels du service juridique, actuariel ou financier, d’...

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Provincial

Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (ex-conjoints, avocat ou notaire)

Ce formulaire permet à une personne qui songe à mettre fin à son union d’obtenir de la Régie des renseignements en vue d’une prise de décision éclai...

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Provincial

Demande relative au dépôt direct de la pension alimentaire

Cette demande permet aux créanciers de bénéficier du dépôt de leur pension alimentaire directement dans leur compte bancaire. Elle permet également de modifier ...

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Provincial

Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées

Formulaire de demande pour une vignette de stationnement pour personnes handicapées

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Provincial