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Dernière mise à jour: 9 juillet 2024
Réponse et précisions à la suite de la plainte
Ce sevice vous permet de transmettre vos réponses aux questions du commissaire de la déontologie policière nécessaires au traitement de votre plainte, en remplissant la partie réservée aux réponses. Vous devrez vous munir de votre numéro de dossier pour accéder à ce service.
Avis important: Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et sont basées sur les données disponibles au moment de la publication. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude du contenu, MaCommunaute.ca ne peut garantir que l’information est complète, à jour ou exempte d’erreurs. Pour obtenir les renseignements officiels et les plus récents, veuillez consulter directement le site du gouvernement concerné ou communiquer avec l’organisme responsable.
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