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Services gouvernementaux en ligne
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378 Services gouvernementaux en ligne
Vignette d’accompagnement touristique et de loisir
Formulaire à remplir pour une reconnaissance du besoin d’accopagnement d’une personne handicapées.
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Provincial
Demande de division de la rente de retraite entre conjoints
Ce formulaire vous permet de demander la division de la rente de retraite entre conjoints et vous informe des conditions d’admissibilité.
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Provincial
Demande de révision
Ce formulaire permet d’effectuer une demande de révision d’une décision rendue par la Régie relativement à une rente de retraite, une rente de conjo...
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Provincial
Recherche d’un mandat en prévision de l’inaptitude
Formulaires à télécharger pour faire une demande de recherche de mandat pour une personne inapte qui désire mandater une autre personne pour la gestion de ses b...
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Provincial
Demande de préstations de survivants
La Régie des rentes peut verser trois types de prestation, à la suite du décés d’une personne qui a suffisament cotisé. Vous pouvez faire la demande de la...
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Provincial
Avis en cas de décès du locataire
Ce formulaire doit être rempli pour aviser le propriétaire, en cas de décès du locataire, si la personne qui habitait avec lui veut reprendre le logement et con...
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Provincial
Mandat de prévision de protection
Ce formulaire est requis dans le cas où une personne, appelée mandant, désigne en toute lucidité une autre personne, appelée mandataire, pour voir à la protecti...
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Provincial
Indemnisation des victimes d’actes criminels
Liste de formulaires à télécharger pour toute demande de prestations pour une indemnisation des victimes d’actes criminels.
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Provincial
Crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel
Formulaire à remplir pour une demade de crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel
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Provincial
Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer – Crédit d’impôt pour maintien à domicile ...
Ce formulaire s’adresse aux personnes de 70 ans ou plus, qui résident au Québec au 31 Décembre, qui sont locataires, et qui demandent des versements antic...
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Provincial
Demande de versements anticipés – Services occasionnels – Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée
Ce formulaire s’adresse aux personnes de 70 ans ou plus, qui résident au Québec au 31 Décembre, et qui demandent des versements anticipés pour des service...
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Provincial
Crédit d’impôt pour frais médicaux
Ce service en ligne donne accès à la liste des frais médicaux donnant droit à un crédit d’impôt. Vous pouvez consultez les versions antérieures de la list...
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Provincial
Attestation de déficience – Revenu Québec
Ce formulaire est destiné à toute personne qui doit déclarer à Revenu Québec, la situation de déficience grave ou prolongée de ses fonctions mentales ou physiqu...
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Provincial
Crédit d’impôt pour aidant naturel
Ce formulaire doit être rempli par un particulier qui demande un crédit d’impôt pour aidant naturel. Vous y trouverez également des formulaires antérieurs...
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Provincial
Appareils fournis aux stomisés permanents – RAMQ
Formulaire s’adressant aux personnes assurées par le Régime de l’Assurance maladie du Québec (RAMQ) qui ont subi une colostomie, une iléostomie, ou ...
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Provincial
Aide Financière aux études : Mon dossier en direct
Vous pouvez avoir accès à votre dossier d’aide financière aux études Québec avec ce service en ligne. Au cours de l’année, selon votre situation, vo...
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Provincial
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