Avis de renonciation ou de révocation

Consulter le service en ligne >

Ce formulaire s’adresse au conjoint qui désire renoncer à ses droits à titre de conjoint d’un participant actif ou non actif ou d’un retraité d’un des régimes de retraite énumérés dans le Guide ou à celui qui désire révoquer sa renonciation antérieure. Vous devez remplir toutes les cases. Toutefois, le numéro d’assurance sociale du participant ou du retraité n’est pas une information obligatoire, mais elle sert à associer l’avis au bon participant ou retraité.

---

Avis important: Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et sont basées sur les données disponibles au moment de la publication. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude du contenu, MaCommunaute.ca ne peut garantir que l’information est complète, à jour ou exempte d’erreurs. Pour obtenir les renseignements officiels et les plus récents, veuillez consulter directement le site du gouvernement concerné ou communiquer avec l’organisme responsable.