Services gouvernementaux en ligne

Abonnement aux services offerts à distance de la BAnQ

Formulaire à remplir pour un abonnement aux services à distance de Bibliothèque et Archives Nationales Québec. Avec cet abonnement, vous pourrez uniquement accéder aux ressources en ligne qui nécessit...

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Municipal, Provincial

Rente de retraite des employés des secteurs public et parapublic du Québec

Liste de formulaires nécessaires pour une demande d’estimation de rente ou une demande de rente de retraite.

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Provincial

Calcul des acomptes provisionnels des particuliers – Revenu Québec

Ce formulaire permet de déterminer le versement ou non d’acomptes provisionnels et d’en calculer le montant.

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Fédéral

Demande de logement à loyer modique

Liste de formulaires nécessaires pour toutes les démarches auprès de la Société d’Habitation du Québec. Vous pouvez télécharger les formulaires en cliquant sur l’un ou l’autre qui vo...

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Provincial

Carte québécoise à l’accompagnement

Ce service met à votre disposition les formulaires nécessaires pour demander ou renouveler une carte québécoise d’accompagnement, qui donne la gratuité pour le transport de l’accompagnateu...

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Provincial

Appareils suppléant à une déficience physique – Liste des établissements publics autorisés

Ce service vous permet de consulter la liste des établissements autorisés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) à poser un appareils suppléant à une déficience physique.

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Provincial

Partage des droits entre conjoints

Ce service permet aux médiateurs familiaux, aux administrateurs de régime de retraite, aux professionnels du service juridique, actuariel ou financier, d’évaluer leurs connaissances théoriques e...

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Provincial

Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (ex-conjoints, avocat ou notaire)

Ce formulaire permet à une personne qui songe à mettre fin à son union d’obtenir de la Régie des renseignements en vue d’une prise de décision éclairée quant au partage. Il peut être rempl...

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Provincial

Demande relative au dépôt direct de la pension alimentaire

Cette demande permet aux créanciers de bénéficier du dépôt de leur pension alimentaire directement dans leur compte bancaire. Elle permet également de modifier ou d’annuler une adhésion.

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Provincial

Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées

Formulaire de demande pour une vignette de stationnement pour personnes handicapées

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Provincial

Vignette d’accompagnement touristique et de loisir

Formulaire à remplir pour une reconnaissance du besoin d’accopagnement d’une personne handicapées.

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Provincial

Demande de division de la rente de retraite entre conjoints

Ce formulaire vous permet de demander la division de la rente de retraite entre conjoints et vous informe des conditions d’admissibilité.

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Provincial

Demande de révision

Ce formulaire permet d’effectuer une demande de révision d’une décision rendue par la Régie relativement à une rente de retraite, une rente de conjoint survivant, une prestation de décès, ...

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Provincial

Recherche d’un mandat en prévision de l’inaptitude

Formulaires à télécharger pour faire une demande de recherche de mandat pour une personne inapte qui désire mandater une autre personne pour la gestion de ses biens.

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Provincial

Demande de préstations de survivants

La Régie des rentes peut verser trois types de prestation, à la suite du décés d’une personne qui a suffisament cotisé. Vous pouvez faire la demande de la prestation à laquelle vous avez droit, ...

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Provincial

Avis en cas de décès du locataire

Ce formulaire doit être rempli pour aviser le propriétaire, en cas de décès du locataire, si la personne qui habitait avec lui veut reprendre le logement et continuer de l’occuper. Cet avis doit...

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Provincial