Services gouvernementaux en ligne

Avis en cas de décès du locataire

Ce formulaire doit être rempli pour aviser le propriétaire, en cas de décès du locataire, si la personne qui habitait avec lui veut reprendre le logement et con...

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Provincial

Mandat de prévision de protection

Ce formulaire est requis dans le cas où une personne, appelée mandant, désigne en toute lucidité une autre personne, appelée mandataire, pour voir à la protecti...

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Indemnisation des victimes d’actes criminels

Liste de formulaires à télécharger pour toute demande de prestations pour une indemnisation des victimes d’actes criminels.

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Crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel

Formulaire à remplir pour une demade de crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel

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Provincial

Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer – Crédit d’impôt pour maintien à domicile ...

Ce formulaire s’adresse aux personnes de 70 ans ou plus, qui résident au Québec au 31 Décembre, qui sont locataires, et qui demandent des versements antic...

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Provincial

Demande de versements anticipés – Services occasionnels – Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée

Ce formulaire s’adresse aux personnes de 70 ans ou plus, qui résident au Québec au 31 Décembre, et qui demandent des versements anticipés pour des service...

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Provincial

Crédit d’impôt pour frais médicaux

Ce service en ligne donne accès à la liste des frais médicaux donnant droit à un crédit d’impôt. Vous pouvez consultez les versions antérieures de la list...

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Attestation de déficience – Revenu Québec

Ce formulaire est destiné à toute personne qui doit déclarer à Revenu Québec, la situation de déficience grave ou prolongée de ses fonctions mentales ou physiqu...

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Crédit d’impôt pour aidant naturel

Ce formulaire doit être rempli par un particulier qui demande un crédit d’impôt pour aidant naturel. Vous y trouverez également des formulaires antérieurs...

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Appareils fournis aux stomisés permanents – RAMQ

Formulaire s’adressant aux personnes assurées par le Régime de l’Assurance maladie du Québec (RAMQ) qui ont subi une colostomie, une iléostomie, ou ...

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Aide Financière aux études : Mon dossier en direct

Vous pouvez avoir accès à votre dossier d’aide financière aux études Québec avec ce service en ligne. Au cours de l’année, selon votre situation, vo...

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Aide financière aux études – Allocation pour des besoins particuliers – Jeunes

Formulaire requis pour faire une demande d’aide financière aux études pour une personne atteinte d’une déficience fonctionnelle majeure. Ce formulai...

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Autorité des marchés financiers : Calculateurs

Série de calculateurs mis à la disposition des jeunes pour leur permettre d’avoir des connaissances sur l’épargne, le budget, et l’investissem...

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Autorité des marchés financiers : Budget mensuel

Outil en ligne mis à la disposition des jeunes pour les aider à établir leur budget. Il permet également de planifier leurs dépenses à court ou à long terme, ma...

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Provincial

Demande de permis de manufacturier et/ou de réparateur

Formulaire requis pour faire une demande de permis de manufacturier et/ou de réparateur.

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Poursuite d’études collégiales et universitaires en Communauté française de Belgique

Formulaire de projet à remplir pour une demande de poursuite des Études collégiales et universitaires en communauté française de Belgique.

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