Services gouvernementaux en ligne

Transfert interrégimes ou selon une entente avec un autre organisme

Liste de formulaires nécessaires pour toute demande faite à la CARRA concernant le transfert interrégimes ou selon une entente avec un autre organisme.

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Provincial

Transfert de fonds en provenance d’un REER ou d’un CRI

Formulaire requis pour faire une demande de fonds en provenance d’un REER ou d’un CRI

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Provincial

Rente de retraite

Liste des formulaires nécessaires pour toute demande concernant la rente des retraite

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Provincial

Avis de renonciation ou de révocation

Ce formulaire s’adresse au conjoint qui désire renoncer à ses droits à titre de conjoint d’un participant actif ou non actif ou d’un retraité d’un des régimes de retraite énumérés dans le Guide ou à c...

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Provincial

Rachat de service

Liste de formulaires utiles pour toute demande faite à la CARRA concernant le rachat de service

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Provincial

Partage du patrimoine familial

Formulaires nécessaires pour toute demande faite à la CARRA à propos du partage du patrimoine familial

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Provincial

Maladie en phase terminale

Formulaires nécessaires pour toute demande faite à la CARRA à propos des maladies en phase terminale

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Provincial

Demande de retenue supplémentaire d’impôt

Ce formulaire s’adresse au particulier qui désire demander une augmentation du montant d’impôt retenu à la source qui est normalement prévu ou qui désire modifier ou annuler une demande pr...

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Provincial

Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif

Formulaire requis pour une demande d’admissibilité à la retraite progressive.

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Provincial

Demande d’état de participation

Formulaire requis pour faire une demande d’état de participation

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Provincial

Schéma interactif du fonctionnement du système déontologique

Vous pouvez, en utilisant ce service, obtenir une vue d’ensemble des étapes de traitement d’une plainte ou d’un dossier en déontologie policière.

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Provincial

Calendrier des audiences du Comité

Ce service vous permet de consulter les audiences à venir ou chercher une audience selon des critères tels que le nom du policier, le numéro de dossier, la municipalité, etc.

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Provincial

Demande d’accès à l’information au Commissaire – traitement des plaintes

Ce service en ligne vous permet de formuler une demande d’accès à l’information, en vu de l’obtention d’un document au service de traitement des plaintes. Cette demande se fait...

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Provincial

Objection à la conciliation

Ce service vous permet de formuler et de transmettre vos objections à la conciliation dans les 30 jours du dépôt de votre plainte auprès du Commissaire.

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Provincial

Réponse et précisions à la suite de la plainte

Ce sevice vous permet de transmettre vos réponses aux questions du commissaire de la déontologie policière nécessaires au traitement de votre plainte, en remplissant la partie réservée aux réponses. V...

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Provincial

Réseaux d’aqueduc dont les responsables n’ont fourni aucun résultat bactériologique durant les deux derniers mois

Service donnant accés à la liste des différents réseaux d’aqueduc dont les responsables n’ont fourni aucun résultat bactériologique au cours des deux derniers mois. Vous pouvez consulter l...

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