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À propos de l'Organisme

Coordonnées

360, rue Saint-Jacques,
Montréal QC H2Y 1P5

514-873-6032

Mission

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mission de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne.

Description

La Commission doit assurer, par toutes mesures appropriées, la promotion et le respect des droits et libertés affirmés par la Charte des droits et libertés de la personne.

De même, la Commission doit assurer, par toutes mesures appropriées, la promotion et le respect des droits de l’enfant reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse et par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Dans ce contexte, la Commission assume les responsabilités suivantes :

  • mener des enquêtes, en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, dans les cas de discrimination, de harcèlement et d’exploitation de personnes âgées ou handicapées;
  • mener des enquêtes, en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, sur toute situation où la Commission a raison de croire que les droits d’un enfant ou d’un groupe d’enfants ont été lésés par des personnes, des établissements ou des organismes;
  • élaborer et appliquer un programme d’information et d’éducation, tant en matière de droits de la personne que de protection des droits de la jeunesse;
  • relever les dispositions des lois du Québec qui seraient contraire à la Charte et faire au gouvernement les recommandations appropriées;
  • diriger et encourager les recherches et publications sur les libertés et droits fondamentaux et sur les droits de la jeunesse;
  • en matière de protection des droits de la jeunesse, faire des recommandations, notamment au ministre de la Santé et des Services sociaux, au ministre de l’Éducation et au ministre de la Justice;
  • recevoir les suggestions, recommandations et demandes touchant les droits et libertés de la personne, en tenant des auditions publiques au besoin, et adresser au gouvernement les recommandations appropriées;
  • veiller à l’élaboration et à l’implantation de programmes d’accès à l’égalité;
  • coopérer avec toute organisation vouée à la promotion des droits et libertés de la personne, au Québec ou à l’extérieur.

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