Le Vendredi 28 février 2014
Politique sur l’itinérance : un pas dans la bonne direction
publié par Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
MONTRÉAL, le 27 févr. 2014 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse accueille avec satisfaction l’adoption par le gouvernement d’une Politique nationale de lutte contre l’itinérance et la publication prochaine d’un plan d’action.
« Depuis plus de cinq ans, la Commission réclamait une telle politique fondée sur la reconnaissance des droits et libertés fondamentaux et plus particulièrement sur les droits économiques et sociaux », a rappelé aujourd’hui, le président Jacques Frémont. Il a précisé que la Commission entend examiner cette politique et faire des recommandations au gouvernement, le cas échéant.
De plus, la Commission souhaite que le gouvernement la consulte et tienne compte de ses avis et de ses recommandations portant sur l’itinérance et le profilage social lorsqu’il élaborera son plan d’action qui devra tenir compte du droit à un niveau de vie décent, au logement, à la santé, à l’éducation, au travail et à des mesures de soutien aux familles.
La Commission a commencé ses travaux sur la question en 2004 alors qu’elle a mis sur pied le Groupe tripartite sur l’itinérance qui réunissait des représentants de la Ville de Montréal et des organismes communautaires. Ces travaux ont permis la mise en place d’un certain nombre d’initiatives pour venir en aide aux sans-abri, dont la création de la clinique juridique spécialisée Droits Devant et l’Équipe de médiation urbaine.
Les membres du Groupe tripartite avaient notamment déploré le fait que les contraventions pour des infractions mineures affectaient particulièrement la population itinérante et menaient, dans une proportion élevée, à leur emprisonnement pour non-paiement d’amende. C’est en suivi de ces constats que la Commission a publié au mois de novembre 2009, un avis sur La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal: un profilage social et a conclu que le profilage social dont font l’objet les sans-abri est discriminatoire et contraire à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Dans cet avis, la Commission avait fait 14 recommandations aux divers paliers de gouvernement, ainsi qu’au Service de police de la Ville de Montréal et proposé des mesures détaillées devant faire partie de la politique gouvernementale sur l’itinérance.
Pour en savoir davantage sur le travail de la Commission portant sur le profilage social et l’itinérance visitez https://www.cdpdj.qc.ca/fr/nos-positions/enjeux/notre-avis-sur-des-enjeux-dactualite.