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Description la thématique
La thématique Justice et droits est essentielle pour assurer l’équité et l’accès à la justice pour tous. Elle couvre un large éventail de services et d’informations pour aider les citoyens à naviguer dans le système juridique à Longueuil dans l' Agglomération de Longueuil.
Obtenir un permis peut être un processus complexe. Nos ressources vous guident à travers les étapes nécessaires pour soumettre une demande de permis efficacement. Que ce soit pour un permis de construction ou d’affaires, chaque étape est cruciale.
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Organismes
Ressources alternatives Rive-sud
620 Ste-Foy, Longueuil
450-647-9024
La mission des organismes de justice alternative consiste essentiellement au développement et au maintien d’une pratique différente en matière de justice et se singularise par une approche qui repose ...
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Bureau du protecteur du citoyen de Longueuil
789 Roland-Therrien, Longueuil
450 463-7147
Le Bureau du protecteur du citoyen de Longueuil a pour mission d’intervenir ou d’enquêter lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que vous avez subi un préjudice ou que vos droits ont été l...
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Cour municipale
100, place Charles-Le Moyne, Longueuil
450 463-7006
La cour municipale a juridiction sur le territoire de l’agglomération de la Ville de Longueuil. Les juges de la cour entendent les causes sur les matières suivantes : Infractions aux règlements des vi...
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Centre communautaire juridique de la Rive-Sud
75, rue George, Sorel-Tracy
450 742-0448
Notre mission est de fournir des services juridiques aux résidants de la Montérégie, gratuitement ou avec contribution, pour assurer l'accès à la justice pour tous. Notre approche professionnelle et h...
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