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Services gouvernementaux en ligne
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596 Services gouvernementaux en ligne
Adoption – Rapports d’évolution
Formulaire de rapport d’évolution figurant parmi les engagements de l’adoptant. Ces rapports, à remettre de façon périodique, attestent le développe...
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Provincial
Calculateur des prestations pour enfants et familles
Outil de calcul en ligne permettant de déterminer le montant auquel vous pourriez avoir droit en ce qui concerne les prestations pour enfants et familles, y com...
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Fédéral
Remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
Formulaire permettant de demander un remboursement de la TPS/TVH payée lors de l’achat d’un véhicule spécialement équipé ou lors d’une modification effectuée su...
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Fédéral
Déduction pour frais de garde d’enfants
Information et formulaire concernant les déductions pour frais de garde d’enfants auxquelles vous pourriez avoir si vous êtes admissibles.
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Fédéral
Trousse générale d’impôt et de prestations – Canada
Trousse comprenant un guide général d’impôt, les formulaires de déclaration ainsi que les différents annexes nécessaires pour produire votre déclaration de reve...
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Fédéral
Mon dossier – Agence du revenu du Canada
Service en ligne qui vous permet de gérer vos comptes d’impôt sur le revenu des particuliers, de prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), de cré...
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Fédéral
ImpôtNet Québec
Services électroniques de transmission de votre déclaration de revenus provinciale. Avec des codes d’accès, vous pourrez facilement produire et transmettr...
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Provincial
Déclaration de revenus – Revenu Québec
Trousse comprenant un guide général d’impôt, les formulaires de déclaration ainsi que les différents annexes nécessaires pour produire votre déclaration de reve...
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Provincial
Calcul@ide
Outil en ligne vous permettant de calculer facilement le montant des crédits d’impôt remboursables pouvant être versés dans le cadre des nouvelles mesures Souti...
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Provincial
Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées
Formulaire permettant d’établir que vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
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Fédéral
Pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada
Guide et formulaire permettant de faire une demande de pension d’invalidité aux anciens combattants auprès du ministère des Anciens Combattants Canada.
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Fédéral
Allocation aux anciens combattants
Guide et formulaire permettant de faire une demande d’allocation aux anciens combattants auprès du ministère des Anciens Combattants Canada.
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Fédéral
Demande de dépôt direct des allocations spéciales pour enfants
Formulaire permettant de faire une demande de dépôt direct des ASE, de l’annuler ou de faire des modifications. Formulaire en format pdf.
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Fédéral
Les allocations spéciales pour enfants
Formulaire permettant de faire une demande auprès de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir une allocation spéciale pour enfants (ASE) qui consiste en des ve...
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Fédéral
Demandes – Soutien aux enfants
Formulaires de la Régie des rentes du Québec permettant de faire une demande de supplément pour enfant handicapé dont vous assumez la charge, une demande de rév...
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Provincial
Changement d’adresse – Retraite Québec
Formulaire en ligne permettant d’effectuer un changement d’adresse auprès de la Régie des rentes du Québec.
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Provincial
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