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Services gouvernementaux en ligne
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596 Services gouvernementaux en ligne
Registres des régimes de protection
Moteur de recherche permettant de savoir si une personne est inscrite dans l’un des trois registres tenus par le Curateur public, soit : le registre des tutelle...
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Provincial
Le Curateur public du Québec – Formulaires
Liste de formulaires permettant d’effectuer différentes demandes auprès du Curateur public. Vous y retrouverez, entre autres, le formulaire de réclamation de co...
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Provincial
Mariage civil – Union civile
Renseignements et formulaires concernant les procédures entourant le mariage civil et l’union civile : Renseignements généraux, Acte de publication d̵...
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Provincial
Demande de résidence permanente
Liste des formulaires nécessaires pour faire une demande de résidence permanente pour les personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention, pour les cas...
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Fédéral
Carte de résident permanent
Formulaire permettant de faire une demande pour une première carte de résident permanent ou pour faire une demande de remplacement ou de renouvellement de la ca...
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Fédéral
Demande de recherche généalogique
Formulaire en ligne permettant de faire une demande de renseignements spécifiques à propos d’un ancêtre dans les documents conservés par les Archives nati...
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Fédéral
Aide d’urgence pour les Canadiens à l’étranger
Centre des opérations d’urgence en ligne du ministère des Affaires étrangères où vous pouvez envoyer une demande d’aide d’urgence si vous êtes...
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Fédéral
Comment obtenir un numéro d’assurance sociale au Canada (première demande NAS)
Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro à neuf chiffres nécessaire pour travailler au Canada et pour avoir accès à certains programmes et prestations ...
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Fédéral
Accès à des renseignements personnels
Formulaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada permettant de faire une demande de renseignements personnels auprès d’une ou plusieurs institutions féd...
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Provincial
Changement d’état civil
Formulaire permettant d’informer l’Agence des douanes et du revenu du Canada d’un changement d’état civil.
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Fédéral
Certificat et copie d’acte
Service en ligne pour faire une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès auprès du Directeur d’état c...
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Provincial
Inscription des Canadiens à l’étranger
Service d’inscription consulaire pour les Canadien(ne)s séjournant dans un pays étranger. Avec cette inscription, le gouvernement canadien ou celui du pay...
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Fédéral
Trousse générale d’impôt et de prestations – Canada
Trousse comprenant un guide général d’impôt, les formulaires de déclaration ainsi que les différents annexes nécessaires pour produire votre déclaration de reve...
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Fédéral
Mon dossier – Agence du revenu du Canada
Service en ligne qui vous permet de gérer vos comptes d’impôt sur le revenu des particuliers, de prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), de cré...
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Fédéral
ImpôtNet Québec
Services électroniques de transmission de votre déclaration de revenus provinciale. Avec des codes d’accès, vous pourrez facilement produire et transmettr...
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Provincial
Déclaration de revenus – Revenu Québec
Trousse comprenant un guide général d’impôt, les formulaires de déclaration ainsi que les différents annexes nécessaires pour produire votre déclaration de reve...
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Provincial
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