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Services gouvernementaux en ligne

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596 Services gouvernementaux en ligne

Registres des régimes de protection

Moteur de recherche permettant de savoir si une personne est inscrite dans l’un des trois registres tenus par le Curateur public, soit : le registre des tutelle...

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Provincial

Le Curateur public du Québec – Formulaires

Liste de formulaires permettant d’effectuer différentes demandes auprès du Curateur public. Vous y retrouverez, entre autres, le formulaire de réclamation de co...

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Provincial

Mariage civil – Union civile

Renseignements et formulaires concernant les procédures entourant le mariage civil et l’union civile : Renseignements généraux, Acte de publication d̵...

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Provincial

Demande de résidence permanente

Liste des formulaires nécessaires pour faire une demande de résidence permanente pour les personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention, pour les cas...

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Fédéral

Carte de résident permanent

Formulaire permettant de faire une demande pour une première carte de résident permanent ou pour faire une demande de remplacement ou de renouvellement de la ca...

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Fédéral

Demande de recherche généalogique

Formulaire en ligne permettant de faire une demande de renseignements spécifiques à propos d’un ancêtre dans les documents conservés par les Archives nati...

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Fédéral

Aide d’urgence pour les Canadiens à l’étranger

Centre des opérations d’urgence en ligne du ministère des Affaires étrangères où vous pouvez envoyer une demande d’aide d’urgence si vous êtes...

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Fédéral

Comment obtenir un numéro d’assurance sociale au Canada (première demande NAS)

Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro à neuf chiffres nécessaire pour travailler au Canada et pour avoir accès à certains programmes et prestations ...

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Fédéral

Accès à des renseignements personnels

Formulaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada permettant de faire une demande de renseignements personnels auprès d’une ou plusieurs institutions féd...

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Provincial

Changement d’état civil

Formulaire permettant d’informer l’Agence des douanes et du revenu du Canada d’un changement d’état civil.

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Fédéral

Certificat et copie d’acte

Service en ligne pour faire une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès auprès du Directeur d’état c...

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Provincial

Inscription des Canadiens à l’étranger

Service d’inscription consulaire pour les Canadien(ne)s séjournant dans un pays étranger. Avec cette inscription, le gouvernement canadien ou celui du pay...

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Fédéral

Trousse générale d’impôt et de prestations – Canada

Trousse comprenant un guide général d’impôt, les formulaires de déclaration ainsi que les différents annexes nécessaires pour produire votre déclaration de reve...

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Fédéral

Mon dossier – Agence du revenu du Canada

Service en ligne qui vous permet de gérer vos comptes d’impôt sur le revenu des particuliers, de prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), de cré...

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Fédéral

ImpôtNet Québec

Services électroniques de transmission de votre déclaration de revenus provinciale. Avec des codes d’accès, vous pourrez facilement produire et transmettr...

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Provincial

Déclaration de revenus – Revenu Québec

Trousse comprenant un guide général d’impôt, les formulaires de déclaration ainsi que les différents annexes nécessaires pour produire votre déclaration de reve...

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Provincial

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