Services gouvernementaux en ligne

Carte de résident permanent

Formulaire permettant de faire une demande pour une première carte de résident permanent ou pour faire une demande de remplacement ou de renouvellement de la carte.

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Fédéral

Demande de résidence permanente

Liste des formulaires nécessaires pour faire une demande de résidence permanente pour les personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention, pour les cas comportant des considérations humanitai...

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Fédéral

Mariage civil – Union civile

Renseignements et formulaires concernant les procédures entourant le mariage civil et l’union civile : Renseignements généraux, Acte de publication d’un mariage civil, Acte de publication ...

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Provincial

Le Curateur public du Québec – Formulaires

Liste de formulaires permettant d’effectuer différentes demandes auprès du Curateur public. Vous y retrouverez, entre autres, le formulaire de réclamation de compte inactif provenant des caisses popul...

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Provincial

Registres des régimes de protection

Moteur de recherche permettant de savoir si une personne est inscrite dans l’un des trois registres tenus par le Curateur public, soit : le registre des tutelles au mineur, le registre des tutelles et...

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Provincial

Demande de recherche généalogique

Formulaire en ligne permettant de faire une demande de renseignements spécifiques à propos d’un ancêtre dans les documents conservés par les Archives nationales du Canada.

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Fédéral

Aide d’urgence pour les Canadiens à l’étranger

Centre des opérations d’urgence en ligne du ministère des Affaires étrangères où vous pouvez envoyer une demande d’aide d’urgence si vous êtes à l’étranger et que vous avez bes...

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Fédéral

Inscription des Canadiens à l’étranger

Service d’inscription consulaire pour les Canadien(ne)s séjournant dans un pays étranger. Avec cette inscription, le gouvernement canadien ou celui du pays hôte aura plus de facilité à vous retr...

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Fédéral

Certificat et copie d’acte

Service en ligne pour faire une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès auprès du Directeur d’état civil du Québec. Pour ce faire, vous deve...

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Provincial

Changement d’état civil

Formulaire permettant d’informer l’Agence des douanes et du revenu du Canada d’un changement d’état civil.

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Fédéral

Accès à des renseignements personnels

Formulaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada permettant de faire une demande de renseignements personnels auprès d’une ou plusieurs institutions fédérales.

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Provincial

Numéro d’assurance sociale (NAS)

Formulaire permettant d’obtenir un numéro d’assurance sociale ou de faire une demande de remplacement suite à une perte ou un vol.

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Fédéral

Calculateur des prestations pour enfants et familles

Outil de calcul en ligne permettant de déterminer le montant auquel vous pourriez avoir droit en ce qui concerne les prestations pour enfants et familles, y compris les prestations provinciales et ter...

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Fédéral

Adoption – Rapports d’évolution

Formulaire de rapport d’évolution figurant parmi les engagements de l’adoptant. Ces rapports, à remettre de façon périodique, attestent le développement et l’intégration de l’e...

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Provincial

Régime québécois d’assurance parentale

Service en ligne permettant de faire une demande de prestations. Le RQAP prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs – salariés et autonomes – admissibles...

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Fédéral, Provincial

Localisateur des services de garde

Moteur de recherche permettant d’obtenir rapidement les coordonnées de tous les services de garde du Québec et voir leur emplacement sur une carte. Le localisateur répertorie les établissements en fon...

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Provincial