Services gouvernementaux en ligne

Distributeurs agréés

Vous pouvez consulter la liste officielle des distributeurs agréés par le Ministère de la Culture, des Communications, et de la Condiotion Féminine. Cette liste...

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Femmes et Égalité des genres Canada

Femmes et Égalité des genres Canada s’emploie à faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genr...

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Endroits où consulter nos publications

Vous trouverez dans ce service les endroits où les publications ministérielles sont disponibles pour une consultation.

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Demande de réduction de la taxe foncière d’un bien culturel immobilier classé

Vous trouverez dans ce service en ligne le formulaire à télécharger pour faire une demande de réduction de la taxe foncière d’un bien culturel immobilier ...

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Demande de classement ou de reconnaissance d’un bien culturel

Vous trouverez dans ce service en ligne le formulaire à télécharger pour faire une demande de classement ou de reconnaissance d’un bien culturel en vertu ...

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Conservation et diffusion des archives

Vous trouverez à l’aide de ce servcie les archives civiles, judiciaires, privées, photographiques et iconographiques, cartographiques, architecturales, au...

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Banque de dépannage linguistique

Vous pouvez voir des réponses aux questions les plus fréquentes portant sur l’orthographe, la grammaire, la syntaxe, la ponctuation, etc.

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Registre des entreprises et individus autorisés à exercer

Avec ce service en ligne, vous pouvez vérifier si l’entreprise ou la personne avec qui vous faites affaire a le droit d’exercer des activités liées ...

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Registre – Institutions de dépôt

Ce service en ligne vous permet de consulter la liste des coopératives des services financiers (caisses) titulaires d’un certificat de constitution en personne ...

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Registre – Émetteurs assujettis au Québec – Valeurs mobilières

Ce service en ligne permet d’identifier les émetteurs assujettis au Québec, les émetteurs assujettis qui ont omis de déposer ou de fournir l’information périodi...

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Registre – Assureurs

Ce service donne accès à un registre des assureurs à qui l’Autorité des marchés financiers délivre le droit d’exercer des activités d’assurance au Québec....

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Registre – Assurance dépôts

Ce service en ligne propose une liste des institutions autorisées à recevoir les dépôts du public. Ces institutions sont regroupées par catégories. Pour consult...

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Demande de renseignements

Ce service en ligne permet l’envoi, la réception et le traitement des demandes de renseignements liés à l’environnement par le biais du courriel.

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Titulaires de permis – Matières dangereuses résiduelles

Ce service propose un répertoire qui permet de repérer les entreprises titulaires de permis pour le transport et la réception de matières résiduelles dangereuse...

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Système d’information hydrogéologique

Ce service en ligne permet d’effectuer des recherches sur les puits et forages réalisés sur le territoire québécois depuis l’entrée en vigueur du Rè...

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Suivi hydrologique des stations hydrométriques

Ce service donne accès à des renseignements sur les stations hydrométriques fonctionnant par télémesure, qui permettent de suivre globalement le comportement de...

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