Services gouvernementaux en ligne

Liste officielle des éditeurs agréés

Ce service est un outil de recherche qui vous permet d’obtenir la liste officielle des éditeurs agréés. La recherche peut s’effectuer par nom, par région ou par ville.

Consulter

Provincial

Distributeurs agréés

Vous pouvez consulter la liste officielle des distributeurs agréés par le Ministère de la Culture, des Communications, et de la Condiotion Féminine. Cette liste est présentée par ordre régionale et al...

Consulter

Provincial

Femmes et Égalité des genres Canada

Femmes et Égalité des genres Canada s’emploie à faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous ...

Consulter

Provincial

Endroits où consulter nos publications

Vous trouverez dans ce service les endroits où les publications ministérielles sont disponibles pour une consultation.

Consulter

Provincial

Demande de réduction de la taxe foncière d’un bien culturel immobilier classé

Vous trouverez dans ce service en ligne le formulaire à télécharger pour faire une demande de réduction de la taxe foncière d’un bien culturel immobilier classé.

Consulter

Provincial

Demande de classement ou de reconnaissance d’un bien culturel

Vous trouverez dans ce service en ligne le formulaire à télécharger pour faire une demande de classement ou de reconnaissance d’un bien culturel en vertu de la loi sur les biens culturels

Consulter

Provincial

Conservation et diffusion des archives

Vous trouverez à l’aide de ce servcie les archives civiles, judiciaires, privées, photographiques et iconographiques, cartographiques, architecturales, audiovisuelles.

Consulter

Provincial

Banque de dépannage linguistique

Vous pouvez voir des réponses aux questions les plus fréquentes portant sur l’orthographe, la grammaire, la syntaxe, la ponctuation, etc.

Consulter

Provincial

Registre des entreprises et individus autorisés à exercer

Avec ce service en ligne, vous pouvez vérifier si l’entreprise ou la personne avec qui vous faites affaire a le droit d’exercer des activités liées au conseil ou à la vente du produit fina...

Consulter

Provincial

Registre – Institutions de dépôt

Ce service en ligne vous permet de consulter la liste des coopératives des services financiers (caisses) titulaires d’un certificat de constitution en personne morale qui les autorise à exercer des ac...

Consulter

Provincial

Registre – Émetteurs assujettis au Québec – Valeurs mobilières

Ce service en ligne permet d’identifier les émetteurs assujettis au Québec, les émetteurs assujettis qui ont omis de déposer ou de fournir l’information périodique au sujet de leur activité et de leur...

Consulter

Provincial

Registre – Assureurs

Ce service donne accès à un registre des assureurs à qui l’Autorité des marchés financiers délivre le droit d’exercer des activités d’assurance au Québec. Vous y trouverez une liste des assureur...

Consulter

Provincial

Registre – Assurance dépôts

Ce service en ligne propose une liste des institutions autorisées à recevoir les dépôts du public. Ces institutions sont regroupées par catégories. Pour consulter la liste, il vous suffit de cliquer s...

Consulter

Provincial

Demande de renseignements

Ce service en ligne permet l’envoi, la réception et le traitement des demandes de renseignements liés à l’environnement par le biais du courriel.

Consulter

Provincial

Titulaires de permis – Matières dangereuses résiduelles

Ce service propose un répertoire qui permet de repérer les entreprises titulaires de permis pour le transport et la réception de matières résiduelles dangereuses.

Consulter

Provincial

Système d’information hydrogéologique

Ce service en ligne permet d’effectuer des recherches sur les puits et forages réalisés sur le territoire québécois depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les eaux souterraines en 196...

Consulter

Provincial