Services gouvernementaux en ligne

Plainte pour le consommateur – Autorité des marchés financiers

Formulaire permettant aux consommateurs estimant avoir été lésés par une entreprise inscrite à l’Autorité des marchés financiers de porter plainte et d’ob...

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Provincial

Le Protecteur du citoyen – Demande d’accès ou de rectification

Formulaire en ligne permettant de faire une demande d’accès aux documents d’un organisme public, d’accès aux renseignements personnels (nominatifs) ou enc...

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Provincial

Bureau des infractions et amendes – Paiement en ligne

Service permettant de payer en ligne les frais relatifs à des dossiers de cour (avis de jugement, ordonnance de paiement de la Cour) et à des constats d’infract...

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Provincial

Mariage civil – Union civile

Renseignements et formulaires concernant les procédures entourant le mariage civil et l’union civile : Renseignements généraux, Acte de publication d̵...

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Provincial

Le Curateur public du Québec – Formulaires

Liste de formulaires permettant d’effectuer différentes demandes auprès du Curateur public. Vous y retrouverez, entre autres, le formulaire de réclamation de co...

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Provincial

Registres des régimes de protection

Moteur de recherche permettant de savoir si une personne est inscrite dans l’un des trois registres tenus par le Curateur public, soit : le registre des tutelle...

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Provincial

Certificat et copie d’acte

Service en ligne pour faire une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès auprès du Directeur d’état c...

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Provincial

Accès à des renseignements personnels

Formulaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada permettant de faire une demande de renseignements personnels auprès d’une ou plusieurs institutions féd...

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Provincial

Adoption – Rapports d’évolution

Formulaire de rapport d’évolution figurant parmi les engagements de l’adoptant. Ces rapports, à remettre de façon périodique, attestent le développe...

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Provincial

Régime québécois d’assurance parentale

Service en ligne permettant de faire une demande de prestations. Le RQAP prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleu...

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Fédéral, Provincial

Localisateur des services de garde

Moteur de recherche permettant d’obtenir rapidement les coordonnées de tous les services de garde du Québec et voir leur emplacement sur une carte. Le localisat...

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Provincial

Calcul@ide

Outil en ligne vous permettant de calculer facilement le montant des crédits d’impôt remboursables pouvant être versés dans le cadre des nouvelles mesures Souti...

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Provincial

Déclaration de revenus – Revenu Québec

Trousse comprenant un guide général d’impôt, les formulaires de déclaration ainsi que les différents annexes nécessaires pour produire votre déclaration de reve...

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Provincial

ImpôtNet Québec

Services électroniques de transmission de votre déclaration de revenus provinciale. Avec des codes d’accès, vous pourrez facilement produire et transmettr...

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Provincial

Changement d’adresse – Retraite Québec

Formulaire en ligne permettant d’effectuer un changement d’adresse auprès de la Régie des rentes du Québec.

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Provincial

Programmes d’aide financière aux sinistrés

Liste de formulaires s’adressant aux personnes victimes de sinistre ou de catastrophe naturelle s’étant produit au Québec. Ces formulaires leur permettent de fa...

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Provincial