Égalité des femmes : une réponse politique et partielle selon la Ligue des droits et libertés

La Ligue des droits et libertés entretient des doutes de plus en plus persistants quant à la portée des amendements proposés à la Charte des droits et libertés de la personne par le projet de loi 63. Les divergences marquées des points de vue qui ont été exprimés jusqu’à maintenant devant la Commission des Affaires sociales confirment que, malgré la simplicité de l’énoncé, l’effet recherché n’est pas limpide pour autant. «Si d’un côté, les amendements n’ajoutent rien à ce qui existe déjà et si d’un autre, on présume que le législateur ne parle pas pour rien dire, doit-on alors conclure que l’intention véritable derrière le projet est de suggérer une hiérarchisation du droit à l’égalité sur la liberté de religion, s’interroge Me Lucie Lemonde, militante de la Ligue et professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM.

Selon la Ligue, le projet de loi 63 est une réponse politique au débat sur les accommodements raisonnables.«Procéder à la modification partielle, prématurée et conjoncturelle de la Charte, comme le fait actuellement le gouvernement, soulève d’importants questionnements» souligne Me Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés. On est loin du pilier que madame Saint-Pierre prétendait installer, comme elle l’affirmait en janvier dernier.

Le système de protection des droits de la personne au Québec, dont la Charte est la pierre angulaire, doit être actualisé dans une perspective globale et dans le respect du droit international.L’État québécois a ainsi l’obligation de garantir tous les droits de la personne. «Amender la Charte québécoise ne doit pas se faire à la pièce, au gré de la conjoncture politique, au détriment d’une vision globale prenant notamment en compte le rapport entre l’égalité des sexes et les droits économiques et sociaux ou encore du droit à l’égalité des autres groupes ciblés, tels les personnes handicapées, les personnes d’origine ethnique ou d’orientation sexuelle différentes de la majorité», précise Me Filion.

Pourtant en 2003, lors du bilan des 25 ans de la Charte québécoise des droits et libertés, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse proposait que le gouvernement du Québec accorde aux droits économiques et sociaux le même statut que les droits civils et politiques.«Le gage pour un meilleur accès à l’égalité des Québécoises de toutes origines est de leur accorder les conditions pour atteindre réellement le respect de tous leurs droits», ajoute Me Filion.

Pour conclure la Ligue rappelle qu’en 2006, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU pressait le Québec de prendre immédiatement des mesures, notamment législatives, en vue de créer des recours utiles pour assurer l’application effective des droits protégés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Fondée en 1963, la Ligue des droits et libertés est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, qui vise à faire connaître, à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’Homme. La Ligue des droits et libertés est affiliée à la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).