Les locataires remportent une victoire : pas de projet de loi… pour l’instant

Montréal, le 14 mars 2007 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) aborde la présente campagne électorale avec la satisfaction d’avoir réussi à bloquer pendant un an le dépôt du controversé projet de loi en préparation pour évincer sommairement les locataires en difficulté. Il se montre toutefois déçu de l’absence d’engagements électoraux des principaux partis politiques en faveur de la résolution des nombreux problèmes de logement que connaît le Québec.« Engagements ou non, au lendemain du 26 mars, le RCLALQ sollicitera une rencontre avec le nouveau titulaire du ministère des Affaires municipales, tout en préparant une action collective pour le mois d’avril 2007 », précise
André Trépanier, responsable des dossiers politiques au RCLALQ.

Rappel des faits

Au printemps 2006, la ministre des Affaires municipales et des Régions, Madame Nathalie Normandeau, planchait sur une proposition visant à modifier la procédure d’évictions pour retard dans le paiement du loyer. S’inspirant de la loi ontarienne (abrogée en janvier 2007), la ministre souhaitait abolir les audiences à la Régie du logement en cas de non-paiement, à moins que les locataires ne s’opposent à leur éviction dans un délai très court. Rapidement, une coalition d’organismes sociaux et communautaires s’était formé pour dénoncer cette démarche visant à faciliter l’éviction des locataires en difficulté. Mme Normandeau a eu beau essayer de défendre sa proposition en insistant sur le fait qu’elle souhaitait simplement améliorer le fonctionnement de la Régie du logement, elle choisira plutôt, en novembre 2006, d’engager huit nouveaux régisseurs afin de diminuer les délais d’attente devant le tribunal, geste qui a été salué par le RCLALQ.

En 2005-2006, les demandes d’évictions pour incapacité de payer le loyer avaient atteint le nombre de 37 344 et ont été traitées en priorité par la Régie, dans un délai moyen de 42 jours (le recours le plus rapide à ce tribunal).

Défendre les droits avant et après les élections

Avec des loyers dont le coût a bondi de 15% à 26% dans les principales villes du Québec entre 2000 et 2006, le RCLALQ s’assurera que le nouveau gouvernement solutionne les problèmes de logement. En premier lieu, il devra s’attaquer à l’incapacité croissante des ménages locataires à payer leur loyer en améliorant l’efficacité du contrôle des loyers. Les diverses propositions du RCLALQ visant à instaurer le contrôle obligatoire des loyers, le dépôt des baux et l’amélioration de la méthode actuelle devront être sérieusement étudiées. Dans la perspective d’une réelle reconnaissance du droit au logement, le nouveau gouvernement devra :

– Doter la Régie du logement des ressources suffisantes tout en lui permettant d’écouter les motifs de retard des locataires en difficulté;

– Prévoir des mesures de relogement en cas d’évictions, comme le recommandait un comité de l’ONU en mai 2006;

– Assurer un logement de qualité à tous et toutes en créant un code provincial du logement;

– Encadrer la recherche de logement pour mettre fin à la discrimination et la collecte abusive de renseignements personnels;

– Reconduire le programme Accèslogis et relancer la réalisation de nouveaux HLM;

– Augmenter le niveau des prestations d’aide sociale et celui du salaire minimum.

Pour conclure, le RCLALQ remercie tous les organismes et les individus qui l’ont appuyé ces derniers mois pour réussir à bloquer le projet de loi en préparation. Ces groupes et ces personnes seront à nouveau sollicités, le cas échéant, si le nouveau gouvernement décide d’aller de l’avant avec une réforme de la Régie du logement qui se ferait au détriment des locataires.