Le Vendredi 6 juin 2014
Informer les conjoints de fait pour mieux les protéger
publié par Confédération des organismes familiaux du Québec
MONTRÉAL, 6 juin 2014 – Le Conseil du statut de la femme (CSF), dans un avis publié tout récemment, propose d’assurer une protection juridique pour tous les couples, mariés ou pas, parents ou non. Si par le passé le CSF a pris position en faveur du droit des conjoints de choisir le type d’union qu’ils souhaitent, le Conseil croit maintenant préférable de légiférer pour promouvoir l’égalité entre les couples mariés et les conjoints de fait.
La Confédération des organismes familiaux du Québec (COFAQ) a organisé des conférences sur cette question. Nos invitées, Me Chantal Cormier et Me Stéphanie Nadeau, ont conclu leurs exposés en soulignant le besoin criant de bien informer les citoyens de leurs droits en matière de projet de vie commune. Plus près de nous, en septembre dernier, devant une commission parlementaire[1], la COFAQ a rappelé au gouvernement l’importance pour les conjoints de fait de signer une « convention de vie commune ».
Par la même occasion, la COFAQ a proposé de réaliser une vaste campagne d’information publique. Cette campagne viserait à clarifier auprès de la population les droits et des devoirs des conjoints de fait et ceux des couples mariés.
La COFAQ appuie fortement le Comité consultatif sur le droit de la famille, présidé par Me Alain Roy, qui a proposé l’automne dernier une révision globale du droit de la famille. Tout comme le CSF nous souhaitons que notre régime matrimonial soit amélioré.
Notre position est que les personnes démunies dans les couples soient bien protégées. Mais nous ne croyons pas qu’il faut obliger les conjoints de fait à embarquer dans un régime après un certain temps et faire une demande pour en sortir. Nous croyons qu’il faut proposer systématiquement aux couples qui réalisent leurs déclarations de revenus en tant que conjoints, soient contactés par la Chambre des notaires pour leur proposer de rédiger une convention de vie commune. Ainsi nous préservons le code législatif actuel tout en proposant une solution concrète pour venir en aide aux couples.
Nous souhaitons que la loi assure une protection juridique adéquate à tous et à toutes. Nous souhaitons également que tous les couples du Québec puissent faire un choix éclairé. Pour cela, une vaste campagne d’informations est plus nécessaire que jamais.
[1] Voir http://www.cofaq.qc.ca/nouveau/index.php?start=12