Enquête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse

MONTRÉAL, le 4 avril 2014 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert une enquête de sa propre initiative sur les circonstances entourant le décès, le mois dernier, d’un adolescent hébergé dans un centre de réadaptation du Centre jeunesse des Laurentides.

« La Commission entend vérifier la véracité des allégations rapportées dans les médias à l’effet que le jeune se serait enlevé la vie et qu’il n’aurait pas obtenu les services psychologiques ordonnés par un juge de la Chambre de la jeunesse », a précisé aujourd’hui, Camil Picard, vice-président de la Commission.

Considérant la nature et la gravité des allégations, la Commission a autorisé cette enquête conformément à l’article 23 (b) de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), ayant raison de croire que les droits de cet enfant ont pu être lésés, notamment en ce qui a trait à la nécessité d’agir avec diligence tel que prévu à l’article 2.3 (5) LPJ.

Par ailleurs, selon la LPJ, l’enfant et ses parents ont le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats « avec continuité et de façon personnalisée ».

Au Québec, les enfants et adolescents de moins de 18 ans sont aussi protégés par la Charte des droits et libertés de la personne et la Convention relative aux droits de l’enfant. La LPJ « s’applique à un enfant dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis ».

La Commission a pour mission de veiller à la protection de l’intérêt de l’enfant et au respect des droits qui lui sont reconnus par la LPJ et la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA).