Le Mercredi 5 février 2014
Des enquêtes indépendantes sont nécessaires pour rétablir la confiance
publié par Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
MONTRÉAL, le 4 févr. 2014 – Au lendemain du décès d’Alain Magloire, dans le cadre d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse presse le gouvernement d’accélérer la mise en place du Bureau des enquêtes indépendantes afin que toute la lumière soit faite lorsqu’une personne décède ou est gravement blessée à la suite d’une intervention policière.
La création d’un mécanisme d’enquête transparent, indépendant et imputable est en effet l’une des principales recommandations de la Commission dans son rapport sur le profilage racial et les jeunes racisés publié au mois de mai 2011, à l’issue de sa vaste consultation sur la question.
Le président de la Commission, Jacques Frémont, a rappelé que l’Assemblée nationale a donné suite à cette recommandation en adoptant le projet de loi no 12 créant le Bureau des enquêtes indépendantes au mois de mai 2013. L’Assemblée nationale a alors consacré la nécessité de l’existence de mécanismes indépendants d’enquête. La Commission s’inquiète des délais dans la mise en place de ce mécanisme indépendant. « Déjà, les consultations se sont tenues avec les représentants des policiers et la Commission a offert toute sa collaboration afin que ce mécanisme de reddition de compte voit rapidement le jour », a précisé M. Frémont.
« Le nombre de victimes de bavures policières issues de milieux où le profilage racial ou social sévit est perturbant. Cela doit cesser », a précisé M. Frémont. « La police ne doit plus enquêter sur la police ; il en va de la crédibilité de tout le système, ce qui permettrait de rétablir la confiance du public dans les forces de l’ordre », a-t-il ajouté.
À la suite de la tragédie de lundi, la Commission tient à rappeler les décès d’Anthony Griffin (novembre 1987), José Carlos Garcia (octobre 1988), Leslie Presley (avril 1990), Jorge Chavarria-Reyes (novembre 1990), Marcellus François (juillet 1991), Osmond Seymour Fletcher (novembre 1991), Trevor Kelly (janvier 1993), Martin Omar Suazo (mai 1995), Gladys Tobley (octobre 2001), Rohan Wilson (2004), Omar Albert Thompson et Troy Fesam Hakim (novembre 2004) Mohamed Anas Bennis (décembre 2005), Quilem Registre (octobre 2007) et Fredy Villanueva (août 2008), victimes de profilage racial et de Jean-Pierre Lizotte (septembre 1999), Michel Morin (septembre 2002), Michel Berniquez (juin 2003), Claudio Castagnetta (septembre 2007), Mario Hamel et Patrick Limoge (7 juin 2011), Farshad Mohammadi (janvier 2012), Jean-François Nadeau (février 2012) puis de Frédérick Guay (6 mai 2012), victimes de profilage social.
Dans les 10 dernières années, 108 personnes sont mortes ou ont été blessées par balle dans le cadre d’interventions policières au Québec ce qui a entraîné la mise en accusation de deux policiers.