Vous pouvez refuser une reprise de logement

D’ici le 31 décembre, plusieurs locataires de l’arrondissement de Ville-Marie, dont le bail vient à échéance le 30 juin 2014, auront la désagréable surprise de recevoir un avis de reprise de logement. Dans un contexte de pénurie de logements à loyer abordable, le Comité logement Ville-Marie invite les locataires qui recevront un tel avis à faire preuve de prudence en exerçant leur droit de refus.

Les avantages de refuser une reprise de logement
Suite au refus du locataire, le propriétaire devra faire une demande à la Régie du logement et y prouver que la reprise n’est pas un prétexte pour atteindre d’autres fins. Dans certains cas, la Régie peut refuser la reprise. Le locataire pourra aussi y demander des conditions à la reprise
et une indemnité pour les frais reliés à son déménagement éventuel.

Explosion des reprises de logement
Depuis près d’une décennie, un nombre très important de familles à Montréal ont été touchées par les reprises. La reprise de logement représente pour certains propriétaires un moyen de se débarrasser d’un locataire jugé « indésirable » ou qui paie un bas loyer.

Une exception au droit au maintien dans les lieux
Un locataire possède un droit personnel au maintien dans les lieux dans son logement. Il ne peut y être évincé que dans les cas prévus par la loi, dont la reprise. Par la reprise de logement, un propriétaire peut déloger un locataire pour se loger lui-même ou loger son père, sa mère, son fils, sa fille ou toutes autres personnes dont il est le principal soutien.

Pour ce faire, il doit faire parvenir au locataire un avis écrit dans les délais suivants :

• Au moins six mois avant la fin du bail pour un bail de plus de six mois ;
• Au moins un mois avant la fin du bail pour un bail de six mois ou moins ;
• Au moins six mois avant la reprise pour un bail à durée indéterminée.

Le locataire a un mois pour répondre à l’avis. S’il ne répond pas, il est réputé avoir refusé.

Pour Information et pour vous inscrire à un atelier sur les reprises de logement :
Comité logement Ville-Marie
Tél. : 514 521-5992
Courriel : [email protected]
Heures d’accueil des locataires : du mardi au jeudi, de 13 h 30 à 16 h 30