Jacques Frémont entre en fonction comme président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

MONTRÉAL, le 26 août 2013 – Jacques Frémont, nouveau président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, est entré en fonction aujourd’hui, à la suite de sa nomination par l’Assemblée nationale le 12 juin dernier.

Professeur émérite à l’Université de Montréal, il était directeur du International Higher Education Support Program auprès du Open Society Foundations à New York où il coordonnait le soutien apporté par cette fondation à l’enseignement supérieur dans plusieurs pays et continents.

M. Frémont a été appelé régulièrement à agir en qualité d’expert sur les questions de droits de la personne, de bonne gouvernance et de démocratie auprès de l’Agence canadienne de développement international et de la Délégation aux droits de l’homme et à la démocratie de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Pendant plus de 30 ans, il a occupé de nombreux postes à l’Université de Montréal et a été notamment, directeur du Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit (1994 à 1999), doyen de la Faculté de droit (2000 à 2004) et a occupé la double fonction de provost et de vice-recteur aux affaires académiques (2007-2012).

Diplômé en droit de l’Université Laval, il a poursuivi ses études supérieures à l’Université York à Toronto et au London School of Economics and Political Science à Londres. Il a commencé sa carrière comme secrétaire juridique de l’Honorable Yves Pratte de la Cour suprême du Canada, puis a été conseiller constitutionnel du gouvernement du Québec. De 1991 à 1992, il a été membre de la Commission de réforme du droit du Canada aujourd’hui disparue.

Membre du Barreau du Québec, de l’Association québécoise de droit comparé et du Comité directeur de l’Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises, M. Frémont est l’auteur de plusieurs ouvrages et a contribué à la rédaction d’une soixantaine d’articles, revues, et livres portant sur le droit constitutionnel et le droit public. Il a reçu plusieurs distinctions et prix dont celui de Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques de la République française (2008) et Docteur Honoris Causa de l’Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille, 2010).

M. Frémont, qui a été nommé pour un mandat de cinq ans, a précisé aujourd’hui : « C’est pour moi un immense honneur de pouvoir contribuer ainsi à l’édification des droits et libertés de la personne et de la jeunesse au Québec. Je ne suis pas sans savoir que le mandat et les responsabilités de la Commission sont aussi cruciaux que délicats. »

Le nouveau président participera aux consultations particulières de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale qui étudie le projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le 11 septembre prochain.

M. Frémont succède à Gaétan Cousineau qui a quitté ses fonctions le 23 août après six années à la tête de la Commission.

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Patricia Poirier
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