Refusée par un centre d’entraînement à cause de son chien guide : une femme sera dédommagée pour discrimination

MONTRÉAL, le 18 juillet 2013 – Les propriétaires d’un centre d’entraînement de Montréal ont été reconnus coupables de discrimination pour avoir refusé de vendre un abonnement à une femme ayant une limitation visuelle, parce qu’elle utilise un chien guide pour pallier son handicap.

À la suite d’une poursuite intentée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Tribunal des droits de la personne a condamné les propriétaires du centre d’entraînement à verser à la plaignante 3 500 $ en dommages moraux pour avoir contrevenu à l’article 12 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui interdit de refuser de fournir un service ordinairement offert au public en raison d’un motif discriminatoire.

Le jugement rapporte qu’au printemps 2010, la plaignante, qui songeait à s’inscrire à un centre d’entraînement près de chez elle dans l’ouest de Montréal, a rencontré l’une des employées du centre. La plaignante lui a mentionné qu’elle doit utiliser un chien guide pour se déplacer. L’employée lui a fait part de son malaise à cet égard entre autres parce qu’un chien pourrait incommoder ses clients. Les deux femmes se sont entendues pour se rencontrer plus tard et discuter de cette situation avec le propriétaire. Toutefois, les représentants du centre ne se sont pas présentés au rendez-vous et une semaine plus tard, l’employée du centre a indiqué à la femme qu’elle ne pouvait l’accepter avec son chien guide, « que c’est une décision finale et qu’elle n’est pas prête à perdre des clients », a précisé la plaignante lors de son témoignage.

Selon le jugement, la plaignante s’est dite « démolie » et affectée psychologiquement par l’attitude des représentants du centre d’entraînement, alors qu’elle cherchait à bénéficier des mêmes droits que les autres. Elle a donc décidé de porter plainte à la Commission pour discrimination et atteinte à sa dignité.

« Ce que nous trouvons déplorable dans cette situation, c’est que les propriétaires du centre d’entraînement n’aient pas tenté d’accommoder la plaignante », constate Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. « La Charte est claire à ce sujet : un commerce ne peut offrir un service à une personne et le refuser à une autre pour des motifs discriminatoires. Les commerçants doivent être sensibilisés à cette question pour empêcher qu’une situation semblable ne se reproduise ».

Par ailleurs, le juge Braun note dans son jugement que la décision de refuser la femme et son chien guide dans leur commerce illustre l’inexpérience des propriétaires relativement à l’obligation d’accommodement des clients en situation de handicap.

Malgré une plus grande sensibilisation, la discrimination existe toujours
En dépit du fait que de nombreuses histoires ont fait les manchettes et que les chiens guides et les chiens d’assistance constituent des moyens pour pallier un handicap au sens de l’article 10 de la Charte, plusieurs personnes en situation de handicap se voient encore refuser l’accès à des services ou aux lieux publics, tels que les restaurants, les centres commerciaux, ou les hôtels. Au cours des cinq dernières années, la Commission a ouvert 76 dossiers d’enquête pour le motif « utilisation d’un chien guide ou d’assistance pour pallier un handicap », ce qui représente près de 6 % de tous les dossiers ouverts pour le motif « handicap » qui est, par ailleurs, le motif le plus souvent invoqué (environ 30 % de tous les dossiers ouverts).

La Commission prévoit offrir dès cet automne des séances de formation et d’information aux associations professionnelles, aux fournisseurs de service et aux associations de propriétaires de logements en copropriété. À cet effet, un dépliant réalisé en collaboration avec la Fondation Mira est disponible sur le site de la Commission.

Renseignements :
Jean-François Gagnon
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