Le Vendredi 24 mai 2013
Signature d’une entente permettant à une jeune trisomique de s’inscrire à une formation offerte par la Commission scolaire des Samares
publié par Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
MONTRÉAL, le 24 mai 2013 – Une entente à l’amiable vient d’être conclue entre la Commission scolaire des Samares et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse afin de permettre à une jeune trisomique de s’inscrire dès septembre 2013 au programme menant au Certificat de formation à un métier semi-spécialisé (CFMS), secteur adulte.
Au terme de sa formation, la jeune femme pourrait obtenir un certificat pour l’exercice d’un métier semi-spécialisé, délivré par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), et ce, sous la recommandation de la commission scolaire. Les conditions mentionnées aux documents officiels du MELS pour qu’un élève adulte puisse obtenir cette sanction devront être rencontrées pour qu’elle puisse obtenir le certificat.
Afin de favoriser la réussite de la formation de l’étudiante et de lui offrir des services adaptés à ses capacités et à ses besoins, la commission scolaire procédera à une évaluation de ses besoins et capacités et de son potentiel d’apprentissage et concevra un plan d’intervention prévoyant les services et adaptations requis, tout en y apportant les modifications nécessaires en cours de formation. La Commission scolaire des Samares offrira au personnel concerné une formation portant sur les connaissances essentielles et complémentaires pour assurer une intervention adaptée aux besoins de l’élève.
Le litige remonte à 2007, lorsque les parents ont demandé que leur fille, alors âgée de 13 ans, soit scolarisée au régulier à l’école secondaire de son quartier, avec un plan d’intervention prévoyant les services et adaptations requis. La commission scolaire proposait plutôt une formation dans une classe spéciale IAT (Initiation au travail) dans une polyvalente plus éloignée du domicile.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a entrepris un recours au Tribunal des droits de la personne au mois de mai 2012 contre la Commission scolaire, au nom des parents et de leur fille.
Les parties en sont venues à une entente à la satisfaction de chacune d’entre elles, mettant ainsi fin à leur différend, sans admission de responsabilité aucune et prenant en considération le meilleur intérêt de la jeune femme.
Les parties ne feront aucun autre commentaire à ce sujet.
Source :
Patricia Poirier
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