Masques, permis et libertés d’expression: la Ligue exhorte la Ville de Montréal de renoncer à modifier le règlement P-6

Montréal, le 11 avril 2012. La Ligue des droits et libertés est fortement préoccupée par l’avenir du plein exercice de la liberté d’expression à Montréal tandis que la Commission de sécurité publique de la Ville de Montréal discute présentement, à huis-clos, un projet de modification du règlement P-6 relatif aux manifestations portant, sur l’interdiction d’un déguisement ou de port d’un masque lors des manifestations et sur l’obligation de divulguer un itinéraire aux autorités préalablement à toute manifestation.

Comme le rappelle Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés « La Liberté d’expression et la possibilité de recourir à divers moyens d’expression est un droit fondamental qu’il faut protéger. Or, le masque est un moyen d’expression dans bien des cas. Si le projet de modification est adopté, les forces de l’ordre auront le pouvoir d’arrêter les personnes bâillonnées, même si celles-ci n’ont aucune intention criminelle et pourront mettre fin à un rassemblement pacifique. Pourtant, ce n’est pas le fait de se masquer le visage qui doit justifier une intervention des policiers, mais celui de commettre un acte criminel.»

Concernant l’obligation des manifestants de divulguer à l’avance aux autorités le parcours de leur manifestation, cette exigence revient à l’imposition d’un permis de manifester et limiterait la liberté d’expression. Comme le rappelle Denis Barrette, avocat militant de la Ligue, « Les manifestations peuvent se former spontanément, à la suite d’une décision politique soudaine ou d’un évènement, comme dans le cas des travailleurs d’AVEOS qui se retrouvèrent littéralement dans la rue. Faire une disposition obligeant la divulgation d’un trajet à l’avance rendrait ces rassemblements illégaux, alors que les chartes canadienne et québécoise protègent ces droits fondamentaux, que le conseil municipal ne doit pas enfreindre. Avec une telle règle, on doit craindre que plusieurs groupes préfèrent ne pas manifester. La démocratie sera alors privée d’une expression légitime qui aurait pu profiter au débat public. La Liberté d’expression est un élément indispensable d’une société démocratique. Occuper l’espace public pour attirer l’attention entraîne nécessairement son lot d’inconvénients et c’est le prix à payer pour vivre dans une société démocratique. »

Pour informations : Marie-Josée Béliveau, Ligue des droits et libertés, Cell. : 514-715-7727 / [email protected]