Hausses de loyer excessives dans Ahuntsic-Cartierville : Refuser une augmentation est un droit!

Montréal, le 30 janvier 2012 – Le Comité logement Ahuntsic-Cartierville (CLAC) recommande aux locataires d’examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés par la Régie du logement, et les incite à refuser toute augmentation jugée abusive après évaluation. La grande majorité des hausses de loyer vont à l’encontre des normes en vigueur et viennent accentuer la précarité vécue par un nombre croissant de locataires. Le refus d’une hausse abusive de loyer est un droit, et même une responsabilité sociale contribuant à assurer l’accessibilité au logement locatif à Montréal. Le CLAC invite les résidant-e-s de l’arrondissement à s’informer sur la question afin de pallier à l’inaction de la Régie.

Les locataires ont le droit de refuser une hausse abusive de loyer tout en demeurant dans leur logement. Beaucoup de locataires croient qu’un refus entraîne nécessairement un déménagement. Pourtant, les locataires ont un mois à compter de la réception de l’avis pour refuser la hausse ou toute modification proposée au bail. Par crainte de représailles, le CLAC constate que les locataires exercent peu ce droit. « C’est dommage parce que près de neuf locataires sur dix reçoivent une augmentation abusive de loyer », soutient Hubert Gendron-Blais, organisateur communautaire au CLAC. Il est vrai qu’il peut être difficile pour des locataires de statuer sur une augmentation de loyer : à ce titre, le CLAC offre gratuitement différents services-conseil pour soutenir les locataires dans leurs démarches.

Le CLAC considère que le refus d’une hausse de loyer excessive vient limiter l’explosion des coûts du logement et préserve ainsi l’accessibilité à celui-ci. En effet, les logements ayant un loyer plus bas que celui du marché sont davantage ciblés par les propriétaires, qui ont comme objectif principal de maximiser leurs profits. On assiste souvent à une double hausse en un an : non seulement il y a une augmentation de loyer abusive en cours de bail, mais il y a aussi celle, plus pernicieuse, qui est effectuée lors d’un déménagement. Le CLAC croit fermement que ces hausses contribuent à la détérioration de conditions de vie déjà précaires et perpétuent ainsi le cercle vicieux d’oppression subi par les ménages à faible revenu.

Bon nombre de propriétaires font fi des indices d’augmentations de loyer publiés par la Régie puisqu’ils ne sont pas obligés de s’y conformer. Le CLAC déplore le caractère facultatif de ces indices et somme le Ministère des Affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire d’implanter un registre des loyers qui permettrait un contrôle universel et obligatoire. Le Comité logement tient à rappeler que selon la grille de calcul de la Régie, les travaux majeurs et la variation de taxes peuvent faire fluctuer la hausse de loyer, mais, que dans les faits, ces derniers n’ont que très peu d’impact sur le montant final de la hausse de loyer.

Le CLAC est d’avis qu’il est faux de croire que les locataires peuvent négocier librement l’augmentation de loyer avec leurs propriétaires. « Puisque la Régie connaît très bien le rapport de force entre locataires et propriétaires, son plaidoyer pour la négociation est d’autant plus déconnecté de la réalité. C’est de la pensée magique!», soutient Hubert Gendron-Blais. La plupart des locataires connaissent peu leurs droits et/ou ont peur des représailles; cette situation s’est aggravée dans un contexte de pénurie de logements abordables entre autres due au manque de volonté du gouvernement provincial. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) presse également le gouvernement provincial d’instaurer un contrôle obligatoire et universel des loyers afin de protéger adéquatement les locataires. Le CLAC entend porter cette demande au ministre responsable de l’habitation, Laurent Lessard, cet hiver.

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Renseignements :

Hubert Gendron-Blais, organisateur communautaire : (514) 331-1773
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