Hausses de loyer 2011 : Les propriétaires font fi de la Régie du logement

MONTRÉAL ET QUÉBEC, le 16 nov. 2011 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dévoilait ce matin les résultats de sa compilation exclusive sur les hausses de loyer 2011. Pour une 3ième année consécutive, le RCLALQ constate que près de 9 locataires sur 10 reçoivent une hausse abusive de loyer. Afin de freiner ces abus, le RCLALQ revendique un contrôle universel et obligatoire des loyers.

Faits saillants de la collecte de données

Le RCLALQ a compilé 1324 demandes d’augmentation de loyer via les données reçues de 14 groupes logement. Parmi celles-ci, 88% étaient non conformes aux barèmes de la Régie du logement. Globalement, le taux moyen des hausses abusives recensées s’élève à 4.5%. D’après les taux d’ajustement de la Régie, les augmentations auraient dû varier en moyenne de 0,5% à 2,7%. Donc, pour l’ensemble des hausses abusives, les propriétaires ont demandé 26$ d’augmentation par mois, alors que le calcul de la Régie du logement leur en aurait accordé 7$, un trop perçu mensuel de 19$, un montant de 228$ de trop par année. Pour le RCLALQ, il est clair que les propriétaires ne prennent pas en compte les taux d’ajustement de la Régie.

Par ailleurs, il semble que les grands propriétaires soient les plus gourmands puisqu’ils ont surchargé leurs locataires d’environ 23$ par mois. Le RCLALQ ne s’en étonne pas puisque ces derniers envoient généralement le même avis pour tous les logements de l’immeuble sans distinction entre ce qui a été réalisé dans un logement ou un autre.

Ni les réparations majeures, ni les taxes foncières n’expliquent ces écarts

Le RCLALQ rappelle que selon le formulaire de calcul de la Régie, les travaux majeurs et la variation de taxes peuvent faire fluctuer la hausse de loyer. Toutefois, les données de la compilation du RCLALQ révèlent que tel n’est pas le cas. D’abord, les propriétaires ont demandé des augmentations sans investir un sou dans les logements. « Nous constatons des hausses exorbitantes sans justification de travaux dans 83% des logis de notre échantillon » s’indigne France Emond, porte-parole du RCLALQ.

Ensuite, si on restreint notre échantillon aux hausses abusives affichant une variation de taxes, mais sans réparation effectuée, on remarque que l’augmentation moyenne valide est de 7$. Malgré tout les propriétaires ont demandé 23$. Les locataires sont toujours floués de 16$ en moyenne par mois. « Selon nos chiffres, ces locataires subissent une augmentation de loyer de plus de 200% de la norme » dénonce Nicole Dionne du bureau d’animation et information logement de Québec (BAIL).

L’analyse du RCLALQ confirme ainsi que les propriétaires n’utilisent pas le formulaire de calcul de la Régie avant d’émettre leurs avis d’augmentation. « Sur quelles données objectives et selon quels barèmes se basent-ils pour décider du montant de l’augmentation? » se questionne madame Dionne du BAIL.

En matière de hausses de loyer, les propriétaires ont toujours le gros bout du bâton

Pour le RCLALQ, il est faux de croire que les parties peuvent négocier librement l’augmentation de loyer. La méconnaissance des droits, la pénurie de logement et la peur sont des éléments qui attestent de l’inégalité des parties. Comme le coût des loyers est l’obstacle principal à la réalisation du droit au logement, le RCLALQ plaide pour que ce rapport de force soit encadré par un règlement. « Seul un contrôle obligatoire et universel pourrait protéger les locataires des augmentations abusives » argumente France Emond, du RCLALQ. S’adressant au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, France Emond, porte-parole du RCLALQ, réclame des modifications à la loi de la Régie du logement afin de contraindre les propriétaires à se soumettre aux règlements sur les critères de fixation des loyers. « En cette période de forte spéculation immobilière, nous pressons le gouvernement d’intervenir car l’explosion du prix des loyers jette à la rue près de 30 000 ménages par année», plaide France Emond du RCLALQ.

Renseignements :
à Montréal, France Emond, 514-781-2220; à Québec, Nicole Dionne, 418-523-8365

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