Victoire des locataires du Club Sommet : Les locataires gagnent la première manche, mais la partie n’est pas jouée

MONTRÉAL, le 18 octobre 2011 – Le Comité logement Ville-Marie et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se réjouissent d’une décision récente de la Régie du logement qui pourrait venir changer la donne en matière de spéculation immobilière. Pour protéger le parc locatif et les locataires, les organismes demandent des changements législatifs au ministre responsable de l’habitation.

Après un procès fleuve de près de quatre ans, dont une attente de jugement de dix-huit mois de la part de la Régie du logement, une quarantaine de locataires, à majorité des personnes âgées, d’un immeuble de 307 appartements vidé à plus de 75%, obtiennent enfin justice et ne seront pas évincés de leur logement. Le Comité logement Ville-Marie, qui a accompagné dans leur bataille un certain nombre de résidants du 3475, rue De La Montagne (le Club Sommet), ainsi que le RCLALQ sont soulagés par cette victoire des locataires.

La Régie n’a pas cru le locateur Casperdiny dans ses prétentions, qui invoquait l’agrandissement ou la subdivision de leur logement afin d’évincer ses locataires. En effet, le Tribunal affirme : « La preuve ne démontre pas que le locateur a réellement l’intention d’agrandir ou de subdiviser les logements pour lesquels un avis d’éviction a été transmis. Par contre, la preuve démontre plutôt que le locateur a résolument l’intention de se débarrasser des locataires visés. » Le Tribunal poursuit: « Il ressort de la preuve que le locateur cherche simplement à assurer le départ définitif des locataires afin d’ensuite assujettir leur logement au bail en propriété (titrisation) suivant rénovation et de le relouer ensuite à meilleur prix vu cette rénovation. »

Gaétan Roberge, du Comité logement Ville-Marie, déclare : « Nous sommes satisfaits que le Tribunal ait accordé une diminution de loyer, sur une période de près de quatre ans, ainsi qu’un montant d’argent, à titre de dommages moraux, à chacun des locataires. Toutefois, nous sommes déçus du montant accordé, soit 2 500 $, du fait que le Tribunal ne reconnaisse pas le harcèlement dont ces personnes, âgées pour la plupart, ont été victimes. Ces personnes ont subi, sur une période de plusieurs années, d’importants travaux, stress, anxiété, insomnie, sentiment d’insécurité, inquiétude. Elles ont de plus vécu dans l’incertitude quant à leur maintien dans leur logement. L’insouciance et la mauvaise foi manifestes avec laquelle le locateur les a traités aurait justifié selon nous une sanction financière beaucoup plus importante. » Monsieur Roberge déplore également les délais excessifs de la Régie du logement avant de rendre décision. De tels délais, plus d’une année, ont malheureusement prolongé l’angoisse et le désarroi des locataires visés.

Pour sa part, le RCLALQ tient à souligner l’importance de cette décision dans sa lutte pour la protection du parc locatif. Dans sa présentation des faits, le régisseur cite un article récent de madame Claude Thomasset, professeure de droit public, laquelle argumente que le bail en propriété n’est pas un bail de logement. « Si la titrisation d’un immeuble ne permettait plus de rattacher des actions à une unité de logement au sens d’être un locataire, alors cette option deviendrait moins intéressante pour les spéculateurs puisque les locataires conserveraient leur droit au maintien dans les lieux » explique France Emond, porte-parole du RCLALQ.

Selon le RCLALQ, la conversion en copropriétés par actions (titrisation) n’est rien d’autre qu’un artifice juridique pour contourner le moratoire sur les conversions en condominiums, à savoir un moyen détourné pour acheter un logement locatif alors que cela est interdit. Fort de cette décision du Tribunal, le RCLALQ revendique des changements législatifs. « Il est urgent que la titrisation, cette structure juridique hybride, soit interdite et que le bail en propriété qui en découle cesse d’être assimilé ou interprété d’une quelconque façon comme un bail de logement » conclut madame Émond. À l’heure ou une réforme en profondeur de la Régie du logement se dessine, le Comité logement Ville-Marie et le RCLALQ exigent une protection accrue des locataires. D’autre part, le RCLALQ a déposé le 16 septembre dernier un cahier de revendications au ministre Laurent Lessard afin d’interdire les différents modes d’acquisition de logements locatifs qui érodent le parc locatif.

Renseignements :

Gaétan Roberge, organisateur communautaire (Comité logement Ville-Marie) – 514.521.9780
France Émond, organisatrice communautaire, (RCLALQ) – 514.781.2220