Une première au Québec – Une municipalité doit intégrer un enfant ayant des besoins particuliers dans son camp de jour

MONTRÉAL, le 14 oct. 2011 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vient de remporter une victoire importante à la suite d’un jugement du Tribunal des droits de la personne qui ordonne à la municipalité de Stoneham de cesser d’exclure du camp de jour régulier les enfants qui présentent des besoins particuliers en les orientant de façon automatique vers un camp spécialisé.

La preuve a démontré que l’intégration au camp de jour des enfants ayant des besoins particuliers ne représente pas une contrainte excessive pour la municipalité. Ainsi, la juge Michèle Pauzé a conclu que c’est en raison d’une caractéristique personnelle – son handicap – que la jeune fille en cause dans cette histoire n’a pu être intégrée au camp de jour de Stoneham et qu’il s’agit donc de discrimination selon la Charte des droits et libertés de la personne. Le Tribunal a ordonné de verser 16 000 $ à la famille lésée.

La Commission se réjouit de cette décision récente concernant cette jeune fille ayant des troubles du déficit de l’attention et souffrant d’autisme léger dont la mère souhaitait qu’elle fréquente un camp de jour régulier avec une accompagnatrice. Selon monsieur Gaétan Cousineau, président de la Commission, « l’intégration des enfants présentant des besoins particuliers ne s’arrête pas qu’au milieu scolaire. Il s’agit d’une première au Québec, ce qui pourrait représenter une mise en garde aux autres municipalités. Le Tribunal a ordonné à la municipalité d’évaluer individuellement la situation de chaque enfant handicapé et de lui assurer l’accommodement requis en fonction de sa situation, à moins de contrainte excessive. »

Le camp en question, situé dans la municipalité de Stoneham, accueille des enfants âgés de 4 à 14 ans résidant sur son territoire. Ce camp dispose par ailleurs d’un volet « Globe trotteur » s’adressant à des enfants handicapés ayant besoin d’un accompagnement ou d’assistance particulière et pour lesquels la municipalité reçoit une subvention versée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport afin de faciliter leur intégration.

La preuve entendue lors du procès a démontré qu’au cours des étés 2003 et 2004, la jeune fille avait été intégrée, avec une accompagnatrice, au camp de jour régulier de Stoneham. La jeune fille faisait partie du volet « Globe trotteur » étant donné ses besoins d’assistance particulière. L’accompagnatrice s’occupait de deux autres enfants ayant aussi des difficultés. Selon la mère, il y a eu, pendant cette période, amélioration quant à la durée et la fréquence des crises de sa fille.

En 2005, la municipalité a décidé que les enfants handicapés ayant un besoin d’accompagnement particulier ne pourraient plus fréquenter son camp de jour régulier et seraient plutôt orientés vers un camp spécialisé, le camp Cité Joie. La mère de la jeune fille a refusé d’envoyer cette dernière à Cité Joie en raison de sa réaction négative. La jeune fille connaissait cet endroit puisque son école y organisait des journées pédagogiques. Elle s’y sentait différente et ne s’identifiait pas aux enfants handicapés qu’elle y voyait.

Lors du procès, la preuve a démontré qu’après des demandes de révision répétées, la mère s’est fait dire que l’accompagnatrice n’était plus disponible et que, par surcroît, elle demandait un salaire « exorbitant » de 10 $ de l’heure. Pendant ce temps, aucune démarche n’a été faite pour recruter d’autre personnel spécialisé. Une entente est toutefois survenue pour que la jeune fille réintègre le camp de jour qui assujettissait la fille et sa mère à des conditions pratiquement impossibles à respecter. Malgré son handicap et sans avoir le bénéfice d’un accompagnement, la jeune fille devait agir comme les autres enfants et ne pas demander plus d’attention que les autres. La mère devait pour sa part garder sa fille à la maison s’il y avait trop de difficultés, la retirer de certaines activités, aller la chercher au camp si elle avait des épisodes d’incontinence, et chaque fois, prendre congé de son travail.

Peu de temps après, la situation s’est dégradée et la municipalité a conclu que l’intégration de la jeune fille n’était pas un succès. Après un essai au camp Cité Joie, la municipalité a décidé de réessayer au camp de jour sans accompagnement, ce qui a encore été un échec. Après ces tentatives, la jeune fille ne pouvait plus aller au camp de jour à moins que la mère fournisse une preuve d’expert confirmant qu’elle n’avait pas de besoin particulier.

Selon la mère, elle devait toujours se battre, ce qui devenait épuisant pour elle et sa fille. Elle a donc décidé de déposer une plainte à la Commission qui a fait enquête et a porté la cause devant le Tribunal.

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