Rapport annuel de la Régie du logement – Le RCLALQ dénonce l’absence de justice pour les locataires

MONTRÉAL, le 4 oct. 2011 – À la lecture du rapport annuel de gestion de la Régie du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate une fois de plus la piètre performance de la Régie du logement en matière de délais pour les locataires.

Le RCLALQ note que les délais moyens d’audience pour les causes des locataires, les causes civiles générales, sont de 15 mois, trois mois de plus que la durée d’un bail. En dépit d’une faible amélioration, la Régie du logement est loin d’atteindre la cible souhaitée par le RCLALQ, à savoir ramener les délais à trois mois.

Les intervenantEs des comités logement et associations de locataires constatent que les locataires se découragent devant de tels délais et renoncent à exercer leurs droits. Pire, ils tolèrent ces situations faute d’autres options. Pourtant les logements insalubres et/ou en mauvais état constituent une menace directe à la santé et à la sécurité des occupantEs. Le RCLALQ dénonce le choix du Président de la Régie du logement d’entendre en priorité, en quelques semaines, les causes en non paiement de loyer. Le délai moyen d’audience pour les causes des propriétaires est stable à 1.3 mois depuis 2001. « Quel est le principe de justice naturelle selon lequel le paiement du loyer prime sur la vermine, la moisissure, le manque de chauffage? » questionne France Emond, porte-parole du RCLALQ.

« Quand le président de la Régie du logement invoque le remboursement de l’hypothèque pour prioriser les causes en non paiement de loyer, il y a de quoi se questionner sur la justice.» argumente madame Emond. Le droit offre certaines garanties aux locataires qui vont dans le sens du droit au logement mais avec les délais moyens d’audience qui frisent le 15 mois, notre système de justice est dérisoire, conclut-elle.

Au lendemain de la journée mondiale de l’habitat, où les pays sont invités à réfléchir sur le droit fondamental de tous et de toutes à un logement adéquat, le RCLALQ appelle à l’action. Pour le RCLALQ, l’heure n’est plus à la réflexion, nous pressons le ministre Laurent Lessard à donner un coup de barre. Le RCLALQ demande que toutes les causes soient entendues dans un délai de trois mois sur la base du premier arrivé, premier servi et que les causes impliquant la santé et la sécurité des locataires le soient dans un délai de 72 heures.