Un bail qui mesure 18 pieds pour une personne âgée en résidence privée, le RPCU croit que ce n’est pas raisonnable

MONTRÉAL, le 6 sept. 2011 – Une personne âgée doit signer un bail qui, une fois ses pages mises bout à bout, mesure dix-huit pieds. Même en utilisant le bail de la Régie du logement et son annexe, comme le propose le projet de loi 16 présentement à l’étude en commission parlementaire, la personne âgée ne sera pas en mesure de connaître exactement tous les frais rattachés à son bail.

« Comment voulez-vous qu’une personne âgée en perte d’autonomie ou même ses proches aidants puissent comprendre les frais reliés à l’hébergement et aux soins en résidence privée avec un tel bail? » a déclaré M. Pierre Blain, directeur général du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU), lors de la présentation du mémoire du RPCU le 6 septembre.

« Les personnes âgées en résidence privée n’ont aucun organisme pour défendre leurs droits et les aider à porter plainte si nécessaire », a enchaîné M. Blain. En effet, aucune disposition n’est prévue dans le projet de loi pour qu’une personne âgée puisse être aidée ou assistée par un proche ou un groupe. Pourtant, la Loi sur les services de santé et les services sociaux contient de telles dispositions à ses articles 11 et 12 pour les usagers du réseau de la santé et des services sociaux, et le RPCU croit que le projet de loi 16 devrait aussi les inclure dans le cas des résidences privées.

« Le comité des usagers d’un établissement présent sur le territoire où se trouve la résidence privée devrait pouvoir défendre les droits de tous les usagers, y compris ceux des personnes qui vivent en résidence privée », a affirmé M. Claude Ménard, président du RPCU. Cependant, cela semble faire problème auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le projet de loi 16 présenté par la ministre déléguée aux Services sociaux Dominique Vien a pour objectif d’accorder plus de protection aux personnes âgées vivant en résidence privée. Auparavant, l’exploitant d’une résidence privée pour personnes âgées devait obtenir une certification dès qu’il offrait un seul service. Maintenant, ce sont deux services. Le RPCU craint que plusieurs résidences échappent à la loi.

Le Regroupement provincial des comités des usagers souhaite que les agences de la santé et des services sociaux assurent, d’une part, un suivi rigoureux des résidences certifiées, et qu’elles y effectuent, d’autre part, des visites d’appréciation, tout comme dans le domaine public. Sans ces mesures de contrôle strictes, le RPCU craint des dérives comme celles qui ont été constatées au Pavillon Marquette, à Montréal.

Le mémoire du Regroupement provincial des comités des usagers peut être consulté sur son site Internet, le www.rpcu.qc.ca.

Le Regroupement provincial des comités des usagers défend les droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux. Il est le porte-parole des 590 comités des usagers et de résidents présents partout dans les établissements du Québec.