Le Lundi 27 juin 2011
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse souligne les 35 ans de la Charte des droits et libertés de la personne
publié par Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
MONTRÉAL, le 27 juin 2011 – Il y a 35 ans aujourd’hui, la Charte des droits et libertés de la personne entrait en vigueur et la Commission des droits de la personne voyait officiellement le jour.
« Grâce à la Charte, une loi quasi-constitutionnelle, la promotion et la défense des droits de la personne font partie intrinsèque de la réalité sociale du Québec », a fait savoir le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, monsieur Gaétan Cousineau, à l’occasion de cet événement.
« La Charte, comme la société, a évolué et il demeure toujours très important d’assurer une meilleure protection de l’ensemble des droits surtout pour les personnes vulnérables », a-t-il rappelé.
Il a aussi tenu à rendre hommage aux femmes et aux hommes qui, dès les années soixante, ont milité en faveur de l’adoption de la Charte, et ont contribué à moderniser le Québec.
Monsieur Cousineau a indiqué que cet anniversaire est aussi l’occasion de mesurer les progrès réalisés pour faire avancer les droits que ce soit par le biais d’amendements qui ont interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, la grossesse et le handicap ou encore, grâce à d’importantes victoires juridiques sur l’inclusion scolaire, le harcèlement discriminatoire et l’accès aux métiers non traditionnels pour les femmes.
Malgré ces avancées, comme par exemple la mise en place des programmes d’accès à l’égalité dans des organismes publics et la création du Tribunal des droits de la personne, il n’en demeure pas moins qu’il reste encore beaucoup à faire pour assurer le respect des droits fondamentaux de toutes et de tous particulièrement si on prend en compte l’impact de la pauvreté sur les droits de la personne.
Comme la Commission l’avait souligné dans son bilan sur les 25 ans de la Charte, il est essentiel de renforcer les droits économiques et sociaux qui demeurent les parents pauvres de la Charte, d’autant plus que le libellé actuel prévoit que la plupart de ces droits doivent être respectés « dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi » et qu’ils ne prévalent pas sur les autres lois. Ainsi, a précisé monsieur Cousineau, il faudrait clairement reconnaître le droit au logement, le droit à la santé et le droit à l’éducation.
La Commission a aussi recommandé à plusieurs reprises au gouvernement de modifier l’article 92 de la Charte afin que les programmes d’accès à l’égalité de la fonction publique soient assujettis aux mécanismes de contrôle de la Commission, comme le sont plus de 400 organismes publics.
Enfin, la Commission a réclamé que le profilage discriminatoire soit inscrit dans la Charte lorsqu’elle a rendu public, au mois de mai 2011, son rapport de consultation sur le profilage racial et la discrimination systémique chez les jeunes racisés.
On peut prendre connaissance d’une page consacrée aux 35 ans de la Charte en consultant le site de la Commission au www.cdpdj.qc.ca.
Source :
Julie Lajoye
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