Le Mercredi 28 juillet 2010
Formulaire du recensement de Statistique Canada – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse presse le ministre de revenir sur sa décision
publié par Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
MONTRÉAL, le 27 juill. 2010 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s’oppose vivement à la décision du gouvernement fédéral d’abolir le caractère obligatoire du formulaire long de Statistique Canada lors du prochain recensement.
Dans une lettre adressée au ministre responsable de Statistique Canada, Tony Clement, le président de la Commission, monsieur Gaétan Cousineau, explique que l’abolition de «cet outil indispensable» nuirait considérablement à sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
En effet, la Commission joue un rôle important dans le processus qui oblige plusieurs organismes publics à mettre en œuvre des programmes d’accès à l’égalité, en vue de corriger la sous-représentation des femmes, des minorités visibles et ethniques, des Autochtones et des personnes handicapées. Les données de Statistique Canada provenant de ce questionnaire sont essentielles à la réalisation des analyses de ces programmes.
Cette mesure «réduirait du même coup l’efficacité de programmes visant à assurer l’égalité de tous les citoyens sans discrimination. Qui plus est, imposer aux organismes et aux entreprises des objectifs de représentation établis à partir de données elles-mêmes non représentatives pourrait même s’avérer inéquitable pour les employeurs», précise monsieur Cousineau dans sa lettre, dont une copie a aussi été envoyée au premier ministre du Québec, Jean Charest.
La Commission s’appuie régulièrement sur les données de recensement tirées de ce formulaire, ou sur des études qui en font usage, pour obtenir des portraits globaux de la discrimination systémique que subissent les groupes minoritaires désavantagés, notamment en termes d’accès au marché du travail et du logement.
Monsieur Cousineau a invité le ministre Clement à revenir sur sa décision en précisant que la Commission estime que le droit à la protection à la vie privée n’est pas compromis par les méthodes de cueillette et de diffusion des données de Statistique Canada.