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Chronique

Allègement administratif pour les employeurs

Le gouvernement du Québec a considérablement facilité les démarches pour les entreprises du Québec qui veulent recruter des travailleurs étrangers. Cette réforme a été instaurée le 11 décembre 2023, date qui a marqué le début d’une période de transition.

Cependant, à compter du 22 janvier 2024, la transmission électronique des demandes devient obligatoire (sauf pour les employeurs agricoles et fournisseurs de soins à domicile).

À partir du 22 janvier, les employeurs ont l’obligation de procéder à la transmission électronique des demandes (TED) pour ces deux types de demandes :

  • Les demandes de sélection temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), dans les trois volets suivants : Postes à haut salaire, Postes à bas salaire et Volet des talents mondiaux (VTM).
  • La validation des offres d’emploi du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ).

Parmi les nouveaux avantages, les entreprises du Québec pourront désormais soumettre une demande d’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) dénominalisées auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et du MIFI. Il n’est donc plus nécessaire d’inscrire le nom du candidat étranger à embaucher dans le formulaire d’EIMT.

Cette avancée permet aux employeurs de gagner un temps précieux!

L’avantage pour les employeurs est de pouvoir entamer des démarches de recrutement à l’international en parallèle des démarches visant l’obtention de l’EIMT. Les employeurs ont la possibilité de soumettre une demande d’EIMT au MIFI et à EDSC avant même d’avoir recruté un travailleur étranger pour combler un poste vacant au Québec. Les employeurs peuvent attendre de recevoir une décision positive concernant leur EIMT avant de commencer leurs démarches de recrutement à l’international.

“ (…) les démarches des employeurs qui souhaitent recruter des travailleurs étrangers pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre seront accélérées. En effet, la transmission électronique des demandes représente une amélioration importante qui offrira une plus grande flexibilité et une efficacité accrue. De plus, les employeurs pourront bénéficier de l’évaluation d’impact sur le marché du travail dénominalisée qui leur donnera une meilleure prévisibilité de leurs besoins et accélérera leurs démarches”, explique la Ministre de l’Immigration, Mme Fréchette, dans un communiqué de presse.

La nouvelle plateforme dédiée à cet effet permettra aux employeurs de transmettre leurs données de manière sécurisée, de procéder aux paiements des droits exigibles, d’interagir avec le MIFI et suivre l’évolution de leurs dossiers.

Afin de maximiser les délais de traitement et éliminer les coûts des envois postaux, les Certificats d’acceptation du Québec (CAQ) des travailleurs ne seront plus expédiés par la poste. Les employeurs recevront plutôt une lettre d’attestation de CAQ qui sera envoyée directement sur leur compte en ligne.

Ces nouveaux services font partie des efforts du gouvernement du Québec pour rendre les procédures plus faciles et moderniser les services pour les employeurs.

SOURCE: MIFI

Pour obtenir une consultation complète adaptée à votre situation, veuillez prendre un rendez-vous avec IMMIRIS immigration et Hélène Robitaille-Hidalgo, CRIC.

Cet article fournit des informations générales sur l’immigration au Québec et ne doit pas être interprété comme un avis juridique. Le but est de rendre les termes plus faciles à comprendre.

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