Reçus de dons en ligne : ce que l’ARC exige de votre site

Un donateur remplit votre formulaire un soir de décembre. Le paiement passe. Il reçoit un courriel de confirmation avec le montant, la date et un numéro de transaction, qu’il range avec ses papiers d’impôt. Au printemps, il découvre que ce courriel ne lui donne droit à aucun crédit.

Rien n’a planté. Le formulaire a fait exactement ce pour quoi il avait été configuré. C’est justement le problème : un système de dons peut fonctionner parfaitement sur le plan technique et produire des documents qui ne répondent pas aux exigences fiscales.

Les règles sont publiques et précises. Elles figurent dans les pages de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec, consultées pour cet article le 3 octobre 2026. Que vous prépariez l’intégration d’un système de dons sur votre site ou que vous en ayez déjà un, voici ce qu’il faut vérifier.

Qui peut émettre un reçu officiel

Le droit de remettre un reçu officiel ne vient pas du statut d’organisme à but non lucratif. Il vient de l’enregistrement auprès de l’ARC. Selon l’Agence, un donateur obtient un reçu officiel auprès d’un organisme de bienfaisance enregistré ou d’un autre donataire reconnu.

Un OBNL qui n’est pas enregistré peut recevoir des dons, remercier ses donateurs et leur confirmer le montant reçu. Il ne peut pas leur remettre un document qui ouvre droit à un crédit d’impôt. Si c’est votre cas, rien sur votre formulaire ne doit laisser croire le contraire.

Au Québec, un organisme enregistré par l’ARC est réputé enregistré par Revenu Québec à la même date, sans autre formalité. Le même reçu officiel vaut donc pour les deux paliers, sauf si Revenu Québec a refusé, annulé ou révoqué l’enregistrement.

Reçu de paiement et reçu officiel : deux documents distincts. Quand un don passe par une plateforme de paiement, celle-ci envoie souvent une confirmation de transaction. Ce document prouve qu’un paiement a eu lieu. Il ne contient pas les mentions exigées et ne remplace pas le reçu officiel. Si votre donateur ne reçoit que lui, il n’a pas de reçu aux fins de l’impôt.

Ce que doit contenir un reçu conforme

L’ARC renvoie à l’article 3501 du Règlement de l’impôt sur le revenu et publie une liste de contrôle. Pour un don en argent, le reçu doit comporter :

• une mention indiquant qu’il s’agit d’un reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu ;
• le nom et l’adresse de l’organisme, tels qu’ils figurent au dossier de l’ARC ;
• le numéro d’enregistrement de l’organisme ;
• un numéro de série unique ;
• l’endroit ou la ville où le reçu a été remis ;
• la date ou l’année de réception du don ;
• la date de remise du reçu, si elle diffère de la date du don ;
• le nom et l’adresse complète du donateur ;
• le montant du don ;
• la valeur et la description de tout avantage reçu par le donateur ;
• le montant admissible du don ;
• la signature d’une personne autorisée par l’organisme à accuser réception des dons ;
• le nom de l’ARC et l’adresse de son site Web.

Revenu Québec demande de son côté que le reçu porte la mention « Reçu officiel » et le numéro d’enregistrement attribué par l’ARC. L’Agence précise enfin que ces renseignements doivent être lisibles et difficiles à modifier.

Deux lignes méritent une attention particulière en ligne. L’avantage, d’abord : un billet de souper-bénéfice vendu sur votre site n’est pas un don pur. Le reçu doit indiquer la valeur de ce que la personne reçoit en échange, et le montant admissible correspond à la différence.

L’adresse du site de l’ARC, ensuite : c’est canada.ca/organismes-bienfaisance-dons. Un gabarit ancien porte peut-être encore l’ancienne adresse.

Les dons autres qu’en argent ont leurs propres exigences : description du bien, juste valeur marchande, nom de l’évaluateur s’il y a lieu. Ils sortent du cadre d’un formulaire en ligne.

Émission automatique ou manuelle

L’émission automatique fait générer le reçu par l’outil de dons dès que le paiement est confirmé, puis l’envoie par courriel. Le donateur l’obtient tout de suite, la numérotation est gérée par le système et personne n’a à ressaisir de données.

L’ARC accepte les reçus envoyés par courriel, à certaines conditions. Le reçu doit être en lecture seule ou dans un format inaltérable, comme un PDF. Il doit être protégé contre le piratage au moyen d’un logiciel approprié. L’organisme doit conserver une copie de chaque reçu envoyé. Le système qui les produit doit être protégé par un mot de passe et limiter l’accès aux données de dons ainsi que leur modification.

L’émission manuelle fait préparer chaque reçu par une personne de l’organisme, à partir de la notification de paiement, dans un logiciel comptable ou un gabarit. Elle convient à un petit volume de dons. Elle demande une procédure écrite, pour que les reçus ne dépendent pas d’une seule personne. Chaque reçu doit malgré tout respecter la liste complète.

Le choix dépend moins de la taille de l’organisme que du rythme des dons. Si vous recevez une poignée de dons par mois, la méthode manuelle tient la route. Si une campagne en génère des dizaines en quelques jours, l’automatisation réduit les oublis et les erreurs de saisie.

Un point à surveiller si vous combinez les deux : reçus automatiques en ligne et reçus papier pour les dons reçus par chèque. Chaque reçu doit porter un numéro de série unique. Assurez-vous que les deux séries ne peuvent jamais produire le même numéro.

Les maillons faibles d’un formulaire de don

La plupart des problèmes ne se trouvent pas sur le reçu lui-même. Ils se trouvent en amont, dans le formulaire et ses réglages.

L’adresse du donateur. Le reçu doit indiquer le nom et l’adresse complète du donateur. Un formulaire qui ne demande qu’un nom et un courriel ne peut pas produire un reçu conforme. Une solution simple : une case « Je souhaite recevoir un reçu officiel » qui fait apparaître les champs d’adresse. Vous ne collectez l’adresse que lorsqu’elle sert.

Les renseignements de l’organisme. Le numéro d’enregistrement, le nom et l’adresse sont saisis une fois, dans les réglages de l’outil, souvent au moment de l’installation. Ils doivent correspondre exactement à ceux du dossier de l’ARC. Après un déménagement, c’est la première chose à vérifier.

La signature. L’image de signature intégrée au reçu doit être celle d’une personne que l’organisme autorise à accuser réception des dons. Si cette personne a quitté l’organisme, l’image doit changer.

Le don « en l’honneur de ». L’ARC interdit de remettre un reçu à un autre nom que celui du véritable donateur. Le nom de la personne honorée ne doit jamais se retrouver dans le champ destinataire du reçu. Vérifiez que votre formulaire les distingue clairement.

Le module de reçus désactivé. Certains outils de dons offrent l’émission de reçus officiels comme une fonction à activer et à configurer. Si elle ne l’est pas, le donateur ne reçoit que la confirmation de paiement.

Le courriel qui n’arrive pas. Un reçu parfaitement conforme qui aboutit dans les indésirables n’a pas été remis, du point de vue du donateur. L’adresse d’envoi doit être correctement authentifiée pour votre nom de domaine.

Le test le plus simple reste le plus révélateur : faites un vrai don, avec une vraie carte, et posez la liste de l’ARC à côté du reçu que vous recevez.

Conservation des registres

L’organisme doit conserver un double de chaque reçu officiel qu’il remet. Selon l’ARC, les copies des reçus doivent être gardées au moins deux ans après la fin de l’année civile où les dons ont été faits, sauf certains dons particuliers soumis à des règles plus longues. Le guide de Revenu Québec indique pour sa part un délai de six ans pour les registres et les pièces justificatives, après la dernière année à laquelle ils se rapportent. L’ARC exige elle aussi six ans pour ses autres registres comptables : le délai de deux ans ne vise que les doubles des reçus. Votre comptable pourra vous dire quelle durée s’applique à quel document.

Pour les reçus produits par ordinateur, l’ARC demande aussi que les registres des donateurs soient conservés sur un support inaltérable, avec des copies gardées hors site, et qu’une copie papier puisse être imprimée sur demande.

Posez-vous une question concrète : où se trouvent les doubles de vos reçus en ligne ? S’ils ne vivent que dans le compte d’un fournisseur, exportez-les régulièrement et gardez-en une copie de votre côté. Le jour où vous changerez d’outil, ils devront vous suivre.

Un dernier point, sans dramatiser. Remettre des reçus complets et exacts fait partie des obligations de l’organisme enregistré. Le fournisseur configure l’outil, mais c’est l’organisme qui répond de ses reçus devant l’ARC. D’où l’intérêt de vérifier soi-même, au moins une fois par année.

Ouvrez le dernier reçu que votre site a envoyé et vérifiez-le ligne par ligne contre la liste ci-dessus. S’il manque quelque chose, vous savez maintenant quoi demander à votre fournisseur. Et mieux vaut le faire avant la campagne de fin d’année qu’au milieu.

Sources consultées le 3 octobre 2026. Agence du revenu du Canada : « Remettre des reçus de dons complets et exacts », « Un reçu officiel de don remis par un organisme de bienfaisance enregistré doit comporter quels renseignements ? », « Exemples de reçus officiels de dons », « Reçus produits par ordinateur », « Énoncé de politique 014 — Reçus officiels de dons produits par ordinateurs », « Tenir des registres comptables adéquats », « Avantages et obligations de l’enregistrement ». Revenu Québec : guide TP-985.22.G. Cet article décrit des exigences publiques ; il ne constitue pas un conseil fiscal.

Serge est le fondateur de 1001Web, agence web à Montréal (Anjou) depuis 2008, spécialisée dans les sites d’OBNL et d’OSBL.