Justice et droits
Commission Québécoise des Libérations Conditionnelles - Organisme à Montréal
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Mission
Notre mission à la Commission québécoise des libérations conditionnelles est de protéger la société tout en favorisant la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Nous offrons une justice administrative spécialisée et accessible, veillant au respect des droits des citoyens et à la transparence du système de justice pénale.
Description
La Commission québécoise des libérations conditionnelles est un organisme spécialisé dans la justice administrative au Québec. Fondée sur le principe que toutes les actions de l’État doivent être conformes au droit, la Commission vise à protéger la société tout en favorisant la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.
La Commission des libérations conditionnelles est constituée de seize tribunaux spécialisés, composés de juges administratifs provenant de divers domaines d’expertise tels que le droit, la médecine, la psychologie, l’ingénierie, etc. Ces experts appliquent leurs connaissances pour offrir une justice compétente et centrée sur les besoins des citoyens québécois.
Les décisions de la Commission, rendues dans le respect des droits des personnes victimes et des personnes contrevenantes, contribuent à la protection de la société. La Commission met en place des mesures de mise en liberté sous condition, avec des taux de récidive très bas, garantissant ainsi une réinsertion sociale graduelle et sécuritaire.
La Commission québécoise des libérations conditionnelles a récemment adopté un Plan d’action à l’égard des personnes handicapées pour l’année 2025-2026, conformément à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Ce plan vise à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans la société.
De plus, la Commission a déposé son Rapport annuel de gestion 2023-2024, mettant en lumière sa performance décisionnelle, ses actions en faveur des personnes victimes, ainsi que la mise en œuvre de la Stratégie Premières Nations et Inuit. Ces initiatives visent à assurer une justice de qualité, accessible et diligente pour l’ensemble des citoyens québécois.
Enfin, les décisions de la Commission sont désormais publiques et accessibles sur le Portail SOQUIJ, renforçant ainsi le principe de transparence du système de justice pénale. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet de loi n° 14 visant à rendre publics les décisions rendues par la Commission, tout en protégeant les informations confidentielles.