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À propos de l'Organisme

Coordonnées

2045 rue Stanley, bureau 900,
Montréal QC H3A 2V4

514 844-6170

Heures d'ouverture

Horaire

lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

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Mission

Notre mission à la Commission d’accès à l’information du Québec est d'assurer le respect des droits des citoyens en matière d'accès aux documents des organismes publics et à la protection de leurs renseignements personnels. Nous travaillons pour promouvoir la transparence et la confidentialité dans notre société.

Description

Commission d’accès à l’information du Québec est un organisme qui s’engage à assurer le respect et la promotion des droits des citoyens en ce qui concerne l’accès aux documents des organismes publics et la protection de leurs renseignements personnels. Dans la province de Québec, toute personne a le droit d’être informée des renseignements personnels la concernant qui sont détenus par un organisme public ou une entreprise.

L’organisme offre des services variés, notamment :

  • Accès aux documents des organismes publics
  • Protection des renseignements personnels
  • Tribunal administratif pour les litiges
  • Surveillance de l’application de la Loi sur l’accès

La Commission d’accès à l’information du Québec participe activement à la promotion du respect du droit à l’information dans l’élaboration de nouveaux documents législatifs. Elle joue un rôle crucial dans la transparence des organismes publics en permettant à toute personne, sauf exception, d’avoir accès aux documents détenus par ces organismes dans l’exercice de leurs fonctions.

En cas de litige ou de contestation concernant l’accessibilité d’un document, la Section juridictionnelle de la Commission agit en tant que tribunal administratif pour prendre en charge le recours et rendre des décisions équitables.

La surveillance par la Commission implique notamment la réalisation d’inspections et d’enquêtes pour évaluer le respect des dispositions légales en matière d’accès aux documents. Les recommandations et ordonnances émises par la Commission sont exécutoires, assurant ainsi le respect des droits des citoyens.

En conclusion, la Commission d’accès à l’information du Québec joue un rôle essentiel dans la protection des renseignements personnels et la promotion de la transparence des organismes publics. Son engagement envers le respect du droit à l’information contribue à renforcer la confiance des citoyens dans le système administratif et juridique du Québec.

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