La pension pour ex-conjoint : Au-delà d’Éric contre Lola

Dans le cadre du 80e Congrès de l’Acfas, un des colloques aura comme sujet le débat entourant l’encadrement légal des conjoints de fait. La cause « Éric contre Lola » a été à l’origine d’un très long débat sur cette question. Le dossier est maintenant entre les mains de la Cour suprême du Canada qui aura à trancher, probablement plus tard cette année. Les médias ont beaucoup parlé de cette question, mais ils semblent surtout se préoccuper du cas précis du riche homme d’affaire qui doit verser une pension faramineuse. Dans la vie de tous les jours, une modification de la loi actuelle aurait des conséquences importantes dont on n’entend pratiquement jamais parler.

Changeons un peu les paramètres de la situation : Laurent et Érica ont deux fils de 16 et 14 ans et vivent comme conjoints de fait dans une maison en banlieue. Laurent est travailleur autonome, la maison et une grande majorité des biens sont à son nom, incluant la voiture. À la naissance de son premier garçon, Érica arrête de travailler et décide de rester à la maison compte tenu qu’Éric gagne bien sa vie et qu’il peut subvenir aux besoins de la famille.

Un matin, Laurent annonce à Érica qu’il veut se séparer, il demande la garde partagée des enfants et exige qu’elle quitte la maison. À court terme, cela peut vouloir dire qu’Érica ne recevra qu’une faible pension alimentaire pour les enfants et qu’elle sera sans emploi et sans logement. Dans l’état actuel des lois québécoises, elle n’a pas d’autre recours face à son ex-conjoint et elle devient très vulnérable à la pauvreté.

Si Érica était mariée à Laurent, elle aurait non seulement droit au partage du patrimoine familial (maison, biens, REER, etc.), mais aussi à une pension pour ex-conjoint. Dans l’éventualité où Lola gagne son procès et que la loi du Québec est modifiée, Érica aura au moins droit à une pension pour elle-même afin de s’assurer de recevoir une aide minimale. Après avoir donné 16 ans de sa vie pour sa famille, elle ne se retrouvera pas devant rien du tout.

Évidemment, il existe une panoplie de cas entre les deux situations, car personne ne vit la même réalité lors d’une séparation. Au RFMRL, nous croyons que la loi mérite d’être changée pour prévenir des situations comme celle d’Érica. Une personne ne devrait pas se retrouver projetée dans la misère de cette façon pour avoir fait le choix de s’occuper à temps plein de sa famille.

Charles Castonguay
Agent de communication et d’information juridique
RFMRL