Validation du numéro d’inscription au fichier de la TVQ

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Le gouvernement du Québec met à la disposition des entreprises et des organisations un service en ligne permettant de vérifier la validité d’un numéro d’inscription au fichier de la Taxe de vente du Québec (TVQ) : : un outil essentiel pour les entreprises.

Cet outil simple et accessible contribue à sécuriser les transactions commerciales et à s’assurer qu’un fournisseur est bel et bien inscrit auprès de Revenu Québec.

Pourquoi vérifier un numéro de TVQ?

La vérification d’un numéro d’inscription au fichier de la TVQ permet de :

• Confirmer qu’une entreprise est légalement inscrite pour percevoir la TVQ

• Éviter les erreurs de facturation

• Réduire les risques fiscaux

• Assurer la conformité lors de transactions commerciales

Ce service est particulièrement pertinent lors de nouvelles relations d’affaires ou lors d’achats importants.

Fournisseurs hors Québec : ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2019, certains fournisseurs situés à l’extérieur du Québec doivent s’inscrire au fichier de la TVQ et percevoir cette taxe sur certaines fournitures taxables effectuées au Québec.

Le service en ligne permet également de vérifier la validité du numéro d’inscription de ces fournisseurs hors Québec. Ces numéros débutent généralement par « NR ».

⚠️ Important :
L’achat d’un bien ou d’un service auprès d’un fournisseur hors Québec inscrit au fichier de la TVQ (numéro commençant par NR) ne donne pas droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), même si l’achat est effectué dans le cadre des activités commerciales de l’entreprise.

Il est donc essentiel de bien comprendre les règles fiscales applicables avant de réclamer un crédit ou un remboursement.

Différence avec la TPS/TVH

Le service en ligne de Revenu Québec permet uniquement de vérifier les numéros d’inscription à la TVQ.

Pour vérifier la validité d’un numéro d’inscription à la TPS/TVH, vous devez utiliser le registre officiel accessible sur le site du gouvernement du Canada.

Cas particulier : institutions financières désignées particulières (IFDP)

Dans le cas des institutions financières désignées particulières (IFDP), la TVQ est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) au nom de Revenu Québec.

Il n’est donc pas possible d’utiliser le service en ligne de Revenu Québec ni celui de l’ARC pour vérifier la validité d’un numéro d’inscription au fichier de la TVQ à neuf chiffres pour ce type d’entreprise.

Pour ces situations, il faut communiquer directement avec l’ARC au :
1 800 959-7775

Un réflexe simple pour protéger votre organisation

Que vous soyez une PME, un travailleur autonome, un organisme communautaire ou une grande entreprise, vérifier la validité d’un numéro d’inscription au fichier de la TVQ est un geste simple qui permet d’assurer la conformité fiscale et d’éviter des complications administratives.

Avant de conclure une transaction importante, quelques secondes de vérification peuvent vous éviter bien des soucis.

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Avis important: Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et sont basées sur les données disponibles au moment de la publication. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude du contenu, MaCommunaute.ca ne peut garantir que l’information est complète, à jour ou exempte d’erreurs. Pour obtenir les renseignements officiels et les plus récents, veuillez consulter directement le site du gouvernement concerné ou communiquer avec l’organisme responsable.