Demande et renouvellement d’un passeport pour enfant (moins de 16 ans) au Canada

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Un passeport canadien est un document de voyage qu’un citoyen canadien peut demander. Tous les enfants canadiens de 15 ans et moins ont besoin de leur propre passeport pour voyager à l’étranger.

Le passeport d’un enfant est valide pour un maximum de 5 ans. Il demeure valide jusqu’à sa date d’expiration, même si l’enfant atteint l’âge de 16 ans entre-temps.

Important : Il est impossible de renouveler un passeport pour enfant. Lorsqu’il expire — ou lorsque l’enfant atteint 16 ans — il faut présenter une nouvelle demande (passeport pour adulte à partir de 16 ans).

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Votre enfant a-t-il besoin d’un passeport pour les États-Unis?

Les enfants de 15 ans et moins n’ont pas besoin de passeport pour entrer aux États-Unis ou revenir au Canada par voie terrestre ou maritime.

Documents acceptés à la place d’un passeport :

• Original ou copie d’un certificat de naissance délivré par le service de l’état civil provincial ou territorial;
• Original du certificat de citoyenneté canadienne;
• Carte de citoyenneté canadienne.

À partir de 16 ans, un passeport est requis pour entrer aux États-Unis.

En savoir plus : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/voyage-etats-unis.html

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Qui peut demander un passeport pour enfant?

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes :

• Un des parents (si vous n’êtes pas séparés ou divorcés);
• Le parent ayant la garde ou les responsabilités décisionnelles (si vous êtes séparés ou divorcés);
• Le tuteur légal de l’enfant.

Vous devez fournir tous les documents juridiques valides prouvant votre statut (jugement, ordonnance, accord en vigueur, etc.).

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Documents requis pour une demande de passeport pour enfant

Chaque fois que vous présentez une demande (même si l’enfant avait déjà un passeport), vous devez fournir tous les documents requis.

1) Preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant

Vous devez soumettre l’original du document.

Si l’enfant est né au Canada :

• Certificat de naissance provincial ou territorial;
• OU certificat de citoyenneté canadienne.

Si l’enfant est né à l’étranger :

• Certificat de citoyenneté canadienne.

Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté sera celui inscrit dans le passeport.

Pour obtenir un certificat de naissance, communiquez avec le bureau de l’état civil de la province ou du territoire concerné.

Désignation de sexe ou de genre

Si la désignation diffère du passeport précédent ou si la preuve de citoyenneté ne comporte pas de champ pour le sexe, joignez le formulaire :

Demande – Identificateur de sexe ou de genre – Enfant de moins de 16 ans (PPTC 644)

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2) Preuve de garde, de responsabilités décisionnelles ou de divorce

Tous les parents ou tuteurs légaux doivent :

• Participer à la demande;
• Signer le formulaire;
• Être disponibles si les autorités communiquent avec eux.

Vous devez fournir tous les documents juridiques en vigueur (jugement, ordonnance, accord de garde, etc.), y compris toute clause spécifique concernant le passeport.

Un document « en vigueur » signifie qu’il est toujours valide et applicable légalement.

En cas de divorce, fournissez également le jugement ou l’ordonnance de divorce si applicable.

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3) Preuve de filiation (obligatoire depuis le 5 novembre 2024)

Vous devez fournir une preuve de filiation confirmant votre lien avec l’enfant, par exemple :

• Certificat de naissance détaillé (version longue) indiquant les noms des parents;
• Ordonnance d’adoption avec le nom des parents adoptifs;
• Certificat de naissance étranger indiquant les noms des parents.

Si le nom d’un parent est différent de celui figurant dans le formulaire, fournissez un document établissant le lien (ex. certificat de mariage, changement de nom légal, certificat d’union de fait).

D’autres documents pourraient être exigés.

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Situations particulières

Si l’autre parent est introuvable

Communiquez directement avec le bureau des passeports pour obtenir des instructions.

Si l’autre parent ou tuteur est décédé

Vous devrez fournir les documents pertinents (ex. certificat de décès).

Si vous craignez qu’une demande soit faite sans votre consentement

Vous pouvez demander que le nom de votre enfant soit ajouté à une liste spéciale pour sa sécurité :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/passeport-enfant/enfant-securite-liste.html

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Présentation de la demande

Vous pouvez présenter la demande :

• En personne dans un bureau des passeports ou un centre Service Canada;
• Par la poste (les documents originaux seront retournés séparément si nécessaire).

Les délais de traitement peuvent varier selon la période de l’année.

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Avis important: Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et sont basées sur les données disponibles au moment de la publication. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude du contenu, MaCommunaute.ca ne peut garantir que l’information est complète, à jour ou exempte d’erreurs. Pour obtenir les renseignements officiels et les plus récents, veuillez consulter directement le site du gouvernement concerné ou communiquer avec l’organisme responsable.