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Accueil » Services gouvernementaux en ligne » Remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés

Service en ligne

Dernière mise à jour: 18 juillet 2024

Remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés

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Formulaire permettant de demander un remboursement de la TPS/TVH payée lors de l’achat d’un véhicule spécialement équipé ou lors d’une modification effectuée sur un véhicule à moteur.

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