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Dernière mise à jour: 16 juillet 2024
Registre des lettres patentes foncières
Ce service en ligne permet de consulter les lettres patentes foncières publiées depuis le 01 Janvier 2009. Vous pourrez tout savoir sur ce registre, et également y faire une demande de copie certifiée de ces lettres.
Avis important: Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et sont basées sur les données disponibles au moment de la publication. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude du contenu, MaCommunaute.ca ne peut garantir que l’information est complète, à jour ou exempte d’erreurs. Pour obtenir les renseignements officiels et les plus récents, veuillez consulter directement le site du gouvernement concerné ou communiquer avec l’organisme responsable.
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