Tout le Québec

Sélectionnez une ville/municipalité

Sélectionnez une ville/municipalité

Affichez-vous!
Connexion

Accueil » Services gouvernementaux en ligne » Registre des lettres patentes foncières

Service en ligne

Dernière mise à jour: 16 juillet 2024

Registre des lettres patentes foncières

Consulter le service en ligne >

Ce service en ligne permet de consulter les lettres patentes foncières publiées depuis le 01 Janvier 2009. Vous pourrez tout savoir sur ce registre, et également y faire une demande de copie certifiée de ces lettres.

Partagez sur votre réseau:

Restez à l'affût des nouveautés sur MaCommunaute.ca

Ne manquez pas l'occasion de rester connecté(e) à la vitalité de votre communauté.

Je m'abonne à l'infolettre

Devenez membre sur MaCommunaute.ca

Publiez du contenu et contribuez au développement de votre communauté!

Devenir membre