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Accueil » Services gouvernementaux en ligne » Registre des lettres patentes foncières

Service en ligne

Dernière mise à jour: 16 juillet 2024

Registre des lettres patentes foncières

Consulter le service en ligne >

Ce service en ligne permet de consulter les lettres patentes foncières publiées depuis le 01 Janvier 2009. Vous pourrez tout savoir sur ce registre, et également y faire une demande de copie certifiée de ces lettres.

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