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Accueil » Services gouvernementaux en ligne » Registre des commissaires à l’assermentation

Service en ligne

Dernière mise à jour: 16 juillet 2024

Registre des commissaires à l’assermentation

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Cet outil de recherche permet d’accéder à un répertoire des noms des personnes nommées commissaires, par le ministre de la justice, pour faire prêter serment.

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