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Dernière mise à jour: 10 mars 2026
Registre foncier du Québec en ligne
Le Registre foncier du Québec est une base de données publique qui compile toutes les transactions immobilières réalisées au Québec depuis sa mise en place en 1841. Ce service gouvernemental permet notamment de retracer l’historique des transactions liées à une propriété et d’obtenir plusieurs renseignements utiles sur un immeuble.
Grâce à cet outil en ligne, les citoyens, les professionnels et les entreprises peuvent consulter les droits publiés sur une propriété et accéder à différents documents juridiques liés aux transactions immobilières.
À quoi sert le Registre foncier?
Le Registre foncier permet de rendre publiques les informations relatives aux droits qui affectent un immeuble. Il constitue une référence importante pour toute personne souhaitant obtenir des renseignements sur une propriété située au Québec.
Il permet notamment de :
- Retracer l’historique des transactions effectuées sur un immeuble depuis sa création
- Connaître les anciens propriétaires d’une propriété
- Consulter les prix de vente des propriétés dans un secteur
- Identifier les droits et charges affectant un immeuble
L’Index des immeubles : l’outil principal de recherche
L’Index des immeubles du Registre foncier regroupe toutes les transactions immobilières effectuées sur une propriété ainsi que tous les droits publiés à propos d’un immeuble identifié par un numéro de lot cadastral.
On peut y trouver notamment :
- Les différents transferts de propriété
- Les déclarations de copropriété
- Les hypothèques
- Les servitudes ou droits de passage
- D’autres charges pouvant affecter un immeuble
Chaque lot inscrit au cadastre possède une fiche immobilière qui contient l’ensemble des actes liés à cette propriété.
Comment consulter l’historique d’une propriété?
Pour consulter l’historique d’une propriété dans le Registre foncier, vous devez généralement connaître le numéro de lot cadastral associé à l’immeuble.
Vous devrez ensuite :
- Créer un compte client sur le site du Registre foncier
- Se connecter à l’aide de son compte client
- Accéder à l’Index des immeubles
- Effectuer votre recherche à l’aide du numéro de lot
Des frais de consultation peuvent s’appliquer selon le type de document consulté.
Trouver le numéro de lot d’une propriété
Le numéro de lot est la clé principale pour effectuer une recherche dans le Registre foncier. Vous pouvez généralement l’obtenir :
- en utilisant la carte interactive du Registre foncier
- en consultant le rôle d’évaluation municipale en ligne
- en communiquant avec la municipalité concernée
La carte interactive permet de rechercher les lots ayant fait l’objet d’une rénovation cadastrale (généralement les lots dont le numéro est de 1 000 000 ou plus).
Autres outils de recherche du Registre foncier
L’Index des noms
L’Index des noms regroupe certaines inscriptions immobilières qui ne figurent pas dans l’Index des immeubles.
On peut notamment y retrouver :
- des inscriptions antérieures à 1860
- des contrats de mariage
- des testaments ou autres actes publiés sous le nom des personnes
Le répertoire cadastral du Québec
Le répertoire cadastral contient les dates de proclamation et de mise en vigueur des différents cadastres de la province, de la fin du XIXe siècle jusqu’au 1er janvier 1980.
Il peut être utile pour effectuer des recherches historiques ou comprendre l’évolution du cadastre dans une région.
Documents que vous pouvez consulter ou obtenir
Le Registre foncier permet aussi de consulter ou d’obtenir différents documents juridiques liés aux propriétés :
- actes de vente
- radiations d’hypothèque
- hypothèques
- servitudes
- droits de passage
- autres actes juridiques inscrits au registre
Il est également possible d’obtenir une copie certifiée conforme de certains documents.
Important : l’analyse juridique peut être nécessaire
La consultation de l’Index des immeubles ne suffit pas toujours à déterminer l’ensemble des droits qui affectent une propriété. Dans certains cas, l’avis d’un professionnel du droit immobilier peut être nécessaire pour analyser correctement les actes et confirmer la validité des titres de propriété.
Accéder au Registre foncier du Québec
Pour consulter l’Index des immeubles ou effectuer une recherche immobilière :
Registre foncier du Québec
https://www.registrefoncier.gouv.qc.ca
En savoir plus sur ce service :
https://www.quebec.ca/habitation-territoire/information-fonciere/registre-foncier
Avis important: Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et sont basées sur les données disponibles au moment de la publication. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude du contenu, MaCommunaute.ca ne peut garantir que l’information est complète, à jour ou exempte d’erreurs. Pour obtenir les renseignements officiels et les plus récents, veuillez consulter directement le site du gouvernement concerné ou communiquer avec l’organisme responsable.
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