Dernière mise à jour: 3 juillet 2024
Recherche d’une entreprise au registre
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Cet outil de recherche vous permet de vérifier l’utilisation d’un nom au registre des entreprises avant de procéder à une demande de constitution ou à une déclaration d’immatriculation. Les résultats d’une telle recherche peuvent être acceptés à titre de rapport de recherche.