Permis d’intervention et autorisations

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Pour réaliser, dans les forêts du domaine de l’État, les activités d’aménagement forestier énoncées à l’article 73 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1) (LADTF), il est nécessaire d’obtenir, au préalable, un permis d’intervention. Il est également possible d’obtenir une autorisation pour réaliser, dans les forêts du domaine de l’État, les activités d’aménagement forestier énoncées à l’article 41 de la LADTF ou à l’article 213 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1). Pour obtenir de l’information sur les activités d’aménagement forestier et les exigences relatives à l’obtention d’un permis d’intervention ou d’une autorisation, veuillez utiliser les liens ci-dessous, ou vous référer aux instructions sur les permis d’intervention .

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