Services gouvernementaux en ligne

Mémento LATMP-LSST

Ce service en ligne vous permet de consulter le Mémento LATMP-LSST qui est un document où on trouve principalement les décisions publiées dans les recueils de jurisprudence de la Commission des lésion...

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Provincial

Service des plainte

Ce service en ligne vous permet de déposer une plainte pour un motif d’insatisfaction par rapport à la CLP. Vous devez inscrire vos coordonnées pour pouvoir être joint.

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Provincial

Changement d’adresse du travailleur CNESST

Formulaire en ligne qui vous permet d’aviser la Commission des Lésions Professionnelles, en cas de changement d’adresse.

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Provincial

Trouvez de l’information sur les normes du travail, l’équité salariale ou la santé et la sécurité du travail

Ce service en ligne vous aide à trouver le bureau de la Commission des Lésions Professionnelles qui est responsable de votre dossier. Pour le trouver, il suffit de fournir vos coordonnées pour obtenir...

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Provincial

Contestation en ligne CNESST

Ce service en ligne vous permet de déposer votre requête en remplissant le formulaire de contestation en ligne qui sera automatiquement acheminé au bureau régional où le recours doit être entendu. Par...

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Provincial

Formulaire de demande d’officialisation d’un nom

Service en ligne permettant de remplir un formulaire pour proposer un nom de lieu. Certains élèments tels que les raisons du choix du nom, ainsi que la signification du nom vont vous être demandé dans...

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Provincial

Consulter la carte d’avancement des demandes à portée collective par MRC

Cet outil permet de consulter les demandes à portée collective pour identifier, à l’intérieur de la zone agricole d’une MRC, des secteurs pouvant accueillir de nouvelles résidences sur des...

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Provincial

Consulter la cartographie numérique

Cet outil permet de consulter la cartographie numérique de la zone agricole comprenant les inclusions, les exclusions et les décisions. Cette cartographie est diffusée uniquement au profit du lecteur....

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Provincial

Vérifier l’horaire d’une rencontre publique

Cet outil permet de vérifier si l’horaire d’une rencontre publique est confirmé ou est remis.

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Provincial

Formulaires pour les employeurs : CNESST

Liste classée, par ordre alphabétique, des formulaires destinés aux employeurs qui voudraient communiquer avec la CSST.

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Provincial

Commission de la Fonction Publique du Québec : Formulaires

Liste de formulaires utiles pour toute personne qui voudrait déposer un appel ou une plainte, ou adresser une demande d’enquête à la Commission de la Fonction Publique du Québec.

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Provincial

INFOCEST

Service en ligne pour s’abonner aux nouvelles de la Commission de l’Éthique, de la science et de la technologie. Il vous suffit juste d’inscrire votre adresse courriel, et de valider...

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Provincial

Formation en ligne Équité salariale

Ce service permet d’accéder à la formation en ligne sur l’équité salariale, proposée par la commission de l’Équité Salariale du Québec

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Provincial

Lettres types

Liste de lettres types qui vont vous aider à faire vos demandes auprés des entreprises, des organismes publics, et de la commission d’accès à l’information. Ces lettres sont des modèles, d...

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Provincial

Retraite graduelle

Liste de formulaires pour toute demande concernant la retraite graduelle.

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Provincial

Transfert dans un CRI ou dans un FRV

Liste de formulaires pour toute demande à la CARRA concernant le transfert dans un CRI ou dans un FRV

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